Service de transport scolaire non urbain

Martinique transport

L'exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Cependant, le marché n'inclut pas les dessertes internes au ressort territorial de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-MT-004
Brève description:
L'exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Cependant, le marché n'inclut pas les dessertes internes au ressort territorial de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010250 📞
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 đź“…
Date limite de soumission: 2019-05-07 đź“…
Date de publication: 2019-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149196
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de cinq (5) années scolaires. Une seule variante imposée obligatoire définie aux documents de la consultation (sous la terminologie "Pse"). Variantes libres interdites.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intra communal - Gros Morne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire du Gros Morne dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Informations complémentaires:
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de cinq (5) années scolaires. Une seule variante imposée obligatoire définie aux documents de la consultation (sous la terminologie "Pse"). Variantes libres interdites.
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Intitulé du lot: Lot intra communal - Saint Joseph
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Saint Joseph dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de cinq (5) années scolaires. Deux variantes imposées obligatoires définies aux documents de la consultation (sous la terminologie "Pse"). Variantes libres interdites.
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Intitulé du lot: Lot intra communal - Fort-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Fort-de-France dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intra communal - Schoelcher
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Schoelcher dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intra communal - lAMENTIN
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire du Lamentin dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire - CACEM.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire - Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de CAP Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Informations complémentaires:
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de cinq (5) années scolaires.
Intitulé du lot: Lot Intercommunautaire - CAP Nord vers CACEM
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transport scolaire du territoire de CAP Nord vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot Intercommunautaire - CAP Nord vers espace Sud
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transport scolaire du territoire de CAP Nord vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot Intercommunautaire - CACEM vers CAP Nord
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transport scolaire entre le territoire de la CACEM vers le territoire de cap nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot Intercommunautaire - CACEM vers espace Sud
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transport scolaire du territoire de la CACEM vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot Intercommunautaire - espace Sud vers CAP Nord
Numéro du lot: 12
Brève description:
Transport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de cap nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot Intercommunautaire - espace Sud vers CACEM
Numéro du lot: 13
Brève description:
Transport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune du Gros Morne.
Commune de Saint Joseph.
Commune de Fort-de-France.
Commune de Schoelcher.
Commune du Lamentin.
Territoire de la CACEM.
Territoire de CAP Nord.
Sur le territoire de CAP Nord et de la CACEM.
Territoires de cap nord et de la CAESM.
Territoire de la CACEM et de CAP Nord.
Territoire de la CACEM et de la CAESM.
Territoire de la CAESM et de CAP Nord.
Territoires de la CAESM et de la CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Reprise du personnel: conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable ou conformément à l'accord du 7.7.2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs (NOR: Mtst1013774a), le titulaire peut être tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Locaux de Martinique Transport.
Informations complémentaires: Ouverture non public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: martinique transport
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication avant début septembre 2024.
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements (Ils ne peuvent cumuler ses 2 qualités), ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149196 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-MT-004
Brève description:
L'exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du 1 Le périmètre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Cependant, le marché n'inclut pas les dessertes internes au ressort territorial de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM).
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Valeur totale du marché: 54666999.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 đź“…
Date de publication: 2019-08-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365309
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149196
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de 5 années scolaires. Une seule variante imposée obligatoire définie aux documents de la consultation (sous la terminologie «Pse»). Variantes libres interdites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du 1
Le périmètre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Cependant, le marché n'inclut pas les dessertes internes au ressort territorial de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM).
Intitulé du lot: Lot intra communal — Gros Morne
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire du Gros Morne dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de 5 années scolaires. Une seule variante imposée obligatoire définie aux documents de la consultation (sous la terminologie «Pse»). Variantes libres interdites.
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Intitulé du lot: Lot intra communal — Saint-Joseph
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Saint-Joseph dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Informations complémentaires:
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de 5 années scolaires. 2 variantes imposées obligatoires définies aux documents de la consultation (sous la terminologie «Pse»). Variantes libres interdites.
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Intitulé du lot: Lot intra communal Fort-de-France
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Fort-de-France dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intra communal — Schoelcher
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Schoelcher dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intra communal — Lamentin
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire du Lamentin dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — CACEM
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — Nord
Brève description:
Transport scolaire sur le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Informations complémentaires:
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de 5 années scolaires.
Intitulé du lot: Lot intercommunautaire — Cap Nord vers CACEM
Brève description:
Transport scolaire du territoire de Cap Nord vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intercommunautaire — Cap Nord vers espace Sud
Brève description:
Transport scolaire du territoire de Cap Nord vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lotintercommunautaire — CACEM vers Cap Nord
Brève description:
Transport scolaire entre le territoire de la CACEM vers le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intercommunautaire — CACEM vers espace Sud
Brève description:
Transport scolaire du territoire de la CACEM vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intercommunautaire — espace Sud vers Cap Nord
Brève description:
Transport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élèves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Lot intercommunautaire — espace Sud vers CACEM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-Joseph.
Territoire de Cap Nord.
Sur le territoire de Cap Nord et de la CACEM.
Territoires de Cap Nord et de la CAESM.
Territoire de la CACEM et de Cap Nord.
Territoire de la CAESM et de Cap Nord
Territoires de la CAESM et de la CACEM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): valeur technique
développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 đź“…
Nom: Trans-S'Cool
Adresse postale: Belle Étoile route du Stade
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Smtv sas
Adresse postale: route du Stade
Nom: Trans Ressort
Adresse postale: 7 rue SĂ©phora Louis FĂ©lix
Valeur totale du marché: 2337465.02 EUR 💰
4879505.06 EUR đź’°
Nom: Transport Boniface
Adresse postale: Hydrobase — bâtiment administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: ADV Concept
Adresse postale: BP 247
Code postal: 97241
Nom: CRT Comapgnie Robertine de Transport
Adresse postale: rue Belus
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Nom: Caraïbes Mobilité SAS
Adresse postale: route de la DĂ©marche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Nom: Groupement des transporteurs du Nord CaraĂŻbes
Adresse postale: CZ Segesco — 59 rue Bouillé
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97250
Nom: TRANSPénélope
Adresse postale: 1 rue des Grenadiers — place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Proxi-Voyages
Adresse postale: 921 quartier SĂ©rail
Code postal: 91212
Nom: Transport R. Ravennes
Adresse postale: rue Victor Hugo
Nom: Sertrans
Adresse postale: Rivière l'Or voie nº 1, BP 509
Nom: Tcgm
Adresse postale: Bois LĂ©zard
Commune postale: Gros Morne
Code postal: 97213
Nom: TP Pénélope
Adresse postale: Lotissement Bochette — Sarrault
Nom: Transport Victoire
Adresse postale: Morne Pitault Petit Bambou
Nom: Les Transports Village
Adresse postale: bvd Nelson Mandela — Dillon Immeuble Grandu
Nom: Trans PV
Adresse postale: 25 rue Les Hauts de Dominante
Commune postale: Le Marigot
Code postal: 97225
Nom: Sgt
Adresse postale: 258 impasse Canne Bleue
Commune postale: Le Lamentin
Nom: Transport Balmy
Adresse postale: Eudorçait route départementale 24 — nº 3243
Commune postale: Saint-Marie
Code postal: 97230
Nom: P&R Transports et Tourisme PRTT
Adresse postale: impasse Bois Café
Valeur totale du marché: 3926117.57 EUR 💰
Adresse postale: Belle Étoile, route du Stade
Nom: Trans ressort
Valeur totale du marché: 2001322.42 EUR 💰
Nom: CRT Comapgnie Robertine de Transport CRT
Groupement des transporteurs du Nord Caraîbes
Transpenelope
Adresse postale: Rivière l'Or Voie nº 1, BP 509
bois LĂ©zard
Commune postale: Gros-Morne
Nom: TP Penelope
Adresse postale: morne Pitault Petit Bambou
Nom: Les transports Village
Adresse postale: BVD Nelson Mandela — Dillon Immeuble Grandu
25 rue les Hauts Dominantes
Eudorçait Route départementale 24 — nº 3243
Commune postale: Sainte-Marie
Nom: P&R transports et tourisme PRTT
Adresse postale: Impasse Bois café, 87 Cité Acajou
Code postal: 91232
Valeur totale du marché: 9181500.51 EUR 💰
Nom: transport BONIFACE
Adresse postale: hydrobase - batiment Administratif
Nom: adv Concept
Adresse postale: bp 247
Nom: crt Comapgnie Robertine de Transport CRT
caraïbes Mobilité SAS
groupement des transporteurs du Nord Caraîbes
Adresse postale: cz segesco - 59, rue Bouillé
Nom: transpenelope
Adresse postale: 1, rue des grenadiers - place d'armes
Nom: proxi-Voyages
Adresse postale: 921 Quartier SĂ©rail
Nom: transport R. Ravennes
sertrans
Adresse postale: rivière l'or Voie no1 Bp509
Nom: tcgm
tp Penelope
Adresse postale: lotissement Bochette - sarrault
Nom: transport victoire
les transports Village
Adresse postale: bvd Nelson Mandela - dillon Immeuble Grandu
Nom: trans pv
Adresse postale: 25, rue les hauts Dominante
Nom: sgt
Adresse postale: 258 Impasse Canne Bleue
Nom: transport BALMY
Adresse postale: eudorçait Route départementale 24 - no3243
Commune postale: Sainte Marie
Nom: p&R Transports et Tourisme PRTT
Adresse postale: impasse Bois café, 87 Cité Acajou
Valeur totale du marché: 6939767.36 EUR 💰
Nom: trans PV
Adresse postale: 258 Impasse la Canne Bleue
Nom: transport Balmy
Adresse postale: eudorçait Route départemenatle 24 - no3243
impasse Bois Café, 87, cité Acajou
Valeur totale du marché: 8860494.84 EUR 💰
Adresse postale: 25, rue les hauts Dominantes
eudorçait Route département 24 - no3243
Code postal: 91230
Nom: p1r Transports et Tourismes PRTT
Adresse postale: impasse Bois Café 87, cité Acajou
Valeur totale du marché: 5513278.19 EUR 💰
854433.86 EUR đź’°
Adresse postale: 258 Impasse Canne bleue
Nom: p&R Transport et Tourisme PRTT
Valeur totale du marché: 1606025.84 EUR 💰
Adresse postale: impasse bois café 87, cité Acajou
Valeur totale du marché: 1610018.59 EUR 💰
Code postal: 97255
Valeur totale du marché: 1866134.98 EUR 💰
Nom: STP pancaldi
Adresse postale: quartier Laffite
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Nom: Transtour Caraibes
Adresse postale: 5 ZAC Les coteaux
Valeur totale du marché: 8316918.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne

Référence
Informations complémentaires
Marchés à prix unitaires. La commission d'appel d'offres a décidé de retenir les PSE nº 1 et nº 2 de chaque lot concerné par celles-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 148-365309 (2019-07-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1543788.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 đź“…
Date de publication: 2020-12-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599359
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-365309
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au VII.2.3) est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 5 988,35 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — CACEM vers espace Sud
Brève description:
Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées).
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Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 53960180700032
Adresse postale: Hydrobase bât administratif — quai de l'Hydrobase
Courrier électronique: bonifacejl@live.fr 📧
Nom: Compagnie Robertine de transport
Numéro d'enregistrement national: 478 399 843 00018
Adresse postale: rue Lucien Belus
Courrier électronique: ctr@orange.fr 📧
Nom: ADV consept
Numéro d'enregistrement national: 502 543 671 00023
Courrier électronique: contact@advconcept.fr 📧
Nom: Caraïbes mobilité SAS
Numéro d'enregistrement national: 834 184 947 00010
Adresse postale: route de la Demarche
Commune postale: Schœlcher
Courrier électronique: direction@groupejulians.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 497 489 476 00018
Adresse postale: CZ Segesco 59 rue Bouille
Courrier électronique: moutama260@yahoo.fr 📧
Numéro d'enregistrement national: 792 081 150 000 15
Courrier électronique: hugues-transpenelope@orange.fr 📧
Nom: Proxi-voyages
Numéro d'enregistrement national: 517 469 367 00018
Adresse postale: 921 quartier Serail
Courrier électronique: proxi-voyages@wanadoo.fr 📧
Nom: Transport Ravennes
Numéro d'enregistrement national: 384 136 396 00023
Adresse postale: 232 rue Victor Hugo
Courrier électronique: transport.ravennes@gmail.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 382 868 693 00013
Adresse postale: Rivière l'Or — voie nº 1 — BP 509
Courrier électronique: sertransarl@gmail.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 393 097 019 00011
Courrier électronique: tcgm@wanadoo.fr 📧
Nom: Transport public Penelope
Numéro d'enregistrement national: 345 336 358 00014
Adresse postale: lot Bochette
Courrier électronique: transport-penelope@wanadoo.fr 📧
Nom: Transport Victoire John
Numéro d'enregistrement national: 389 918 269 00025
Adresse postale: quartier Morne Pavillon — chemin Bac
Courrier électronique: johnvictoire@gmail.com 📧
Nom: Les Transports village
Numéro d'enregistrement national: 431 243 427 00025
Adresse postale: boulevard Nelson Mandela
Courrier électronique: jean-marc.village@orange.fr 📧
Nom: Transport PV
Numéro d'enregistrement national: 388 572 042 00017
Adresse postale: 25 rue Haut de Dominante
Courrier électronique: vieuolivier@orange.fr 📧
Nom: Société générale de transport
Numéro d'enregistrement national: 422 596 841 00029
Adresse postale: 258 impasse Canne Bleue — rue Bois Carré
Courrier électronique: sgtpostdam@yahoo.fr 📧
Numéro d'enregistrement national: 383 721 529 00022
Adresse postale: Eudorçait RD 24 — nº 3243
Courrier électronique: muguette63@hotmail.fr 📧
Nom: P & R transports et Tourisme PRTT
Numéro d'enregistrement national: 389 044 587 00019
Adresse postale: impasse Bois Café, 87 cité Acajou
Courrier électronique: r.ragoo@pr-transports.com 📧
Valeur totale du marché: 1543788.65 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 242-599359 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8944780.45 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599365
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3 est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 17 311,50 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du 1

Attribution du marché
Nom: Transport Boniface (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 539 601 807 00032
Nom: CRT Compagnie Robertine de Transport
ADV Consept
Téléphone: +596 596577685 📞
: +596 696835687 đź“ž
Adresse postale: CZ Segesco, 59 rue Bouille
Téléphone: +596 696453014 📞
Adresse postale: place d'Armes, 1 rue des Grenadiers
Téléphone: +596 596708115 📞
: +596 596647261 đź“ž
: +596 596781460 đź“ž
: +596 696459611 đź“ž
: +596 696107410 đź“ž
Adresse postale: Lot. Bochette
Téléphone: +596 596516348 📞
Adresse postale: Quartier Morne Pavillon — chemin Bac
Téléphone: +596 696452451 📞
Nom: Les transports village
Adresse postale: boulevard Nelson Mandella
Téléphone: +596 696451231 📞
: +596 696277726 đź“ž
Nom: Société Générale de Transport
Téléphone: +596 696451058 📞
: +596 696064760 đź“ž
Nom: P & R Transports et Tourisme PRTT
Téléphone: +596 696253093 📞
Valeur totale du marché: 8944780.45 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 242-599365 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6654301.90 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599366
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au VII.2.3) est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 12 745,05 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Attribution du marché
Adresse postale: Hydrobase bât. administratif — quai de l'Hydrobase
Nom: Compagnie Robertine de Transport
Adresse postale: lot. bochette
Valeur totale du marché: 6654301.90 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 242-599366 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 819285.75 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599367
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3. est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 3 010,20 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — Cap Nord vers Espace Sud.

Attribution du marché
Adresse postale: 1 rue des Grenadiers, place d'Armes
Rivière l'Or, voie nº 1, BP 509
quartier Morne Pavillon, chemin Bac
258 impasse Canne Bleue, rue Bois Carré
Eudorçait RD 24, nº 3243
Valeur totale du marché: 819285.75 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne

Référence
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3. est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 3 010,20
EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Source: OJS 2020/S 242-599367 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8496006.35 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599370
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3. est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 27 125,55 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — Cap Nord

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 383 721 529 00022
Valeur totale du marché: 8496006.35 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3. est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 27 125,55
Source: OJS 2020/S 242-599370 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 974 793 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599373
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3 est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 24 103,20 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — espace sud vers Cacem

Attribution du marché
Nom: SARL STP Pancaldi
Numéro d'enregistrement national: 42094331800014
Adresse postale: quartier Lafitt
Courrier électronique: jean-michel.pancaldi@orange.fr 📧
Nom: Transtour CaraĂŻbes
Numéro d'enregistrement national: 388 493 876 00014
Adresse postale: ZAC nÂş 5, Les Coteaux
Valeur totale du marché: 7 974 793 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 242-599373 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1539960.15 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599374
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au VII.2.3) est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 5 720,85 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — CACEM vers cap nord

Attribution du marché
Nom: Groupement des Transporteurs du Nord CaraĂŻbes
Adresse postale: lot. Bochette
258 impasse Canne Bleue — rue bois Carré
Valeur totale du marché: 1539960.15 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 242-599374 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1789369.40 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599375
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3. est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 5 003,40 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — espace Sud vers Cap Nord

Attribution du marché
Commune postale: Ste-Marie
Nom: P & R transports et tourisme PRTT
Valeur totale du marché: 1789369.40 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 242-599375 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3764612.25 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599376
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au 7.2.3. est composée d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intra communal — Fort-de-France.

Attribution du marché
Adresse postale: Hydrobase, bâtiment administratif, quai de l'Hydrobase
Numéro d'enregistrement national: 88 572 042 00017
Valeur totale du marché: 3764612.25 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 242-599376 (2020-12-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5286483.20 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599402
Informations complémentaires
L'augmentation de prix qui figure au VII.2.3). est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 22 139,70 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot intracommunautaire — cap nord vers CACEM.

Attribution du marché
Adresse postale: Hydrobase, bât administratif — quai de l'Hydrobase
Téléphone: +33 696294770 / 696459611 📞
Nom: Transport public Pénélope
Valeur totale du marché: 5286483.20 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 242-599402 (2020-12-07)
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Produits/services:
Services de transport (Ă  l'exclusion... Services de transport routier