Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique transport
Numéro d'enregistrement national: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France
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Personne de contact: M. le président du Conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne
Téléphone:
+596 596010250 đ
Courrier Ă©lectronique:
commandepublique@martiniquetransport.mq đ§
RĂ©gion:
Martinique
đïž
URL:
http://www.martiniquetransport.mq đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://martiniquetransport.e-marchespublics.com đ
Communication
URL des documents:
http://martiniquetransport.e-marchespublics.com đ
URL de participation:
http://martiniquetransport.e-marchespublics.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaire non urbain
2018-MT-004
Produits/services:
Services de transport routier
đŠ
Produits/services: MA09
đŠ
BrĂšve description:
âL'exĂ©cution de services publics routiers de transports scolaires non urbain Ă caractĂšre rĂ©gulier des Ă©lĂšves domiciliĂ©s et scolarisĂ©s sur le territoire de la...â
BrĂšve description
L'exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractÚre régulier des élÚves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collÚges et lycées). Le périmÚtre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Cependant, le marché n'inclut pas les dessertes internes au ressort territorial de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM).
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal - Gros Morne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de transport routier
đŠ
Produits/services supplémentaires: MA09
đŠ
Lieu d'exécution:
Martinique
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Gros Morne.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire du Gros Morne dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âLe pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer des marchĂ©s de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du dĂ©cret nÂș...â
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer des marchĂ©s de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du dĂ©cret nÂș 2016-360 relatif aux marchĂ©s publics.
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Description
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© dĂ©bute Ă la rentrĂ©e scolaire de septembre 2019 et se termine Ă la fin de l'annĂ©e scolaire 2023/2024, soit une durĂ©e de cinq (5) annĂ©es scolaires....â
Informations complémentaires
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de cinq (5) années scolaires. Une seule variante imposée obligatoire définie aux documents de la consultation (sous la terminologie "Pse"). Variantes libres interdites.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal - Saint Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Joseph.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Saint Joseph dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© dĂ©bute Ă la rentrĂ©e scolaire de septembre 2019 et se termine Ă la fin de l'annĂ©e scolaire 2023/2024, soit une durĂ©e de cinq (5) annĂ©es scolaires....â
Informations complémentaires
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de cinq (5) années scolaires. Deux variantes imposées obligatoires définies aux documents de la consultation (sous la terminologie "Pse"). Variantes libres interdites.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal - Fort-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fort-de-France.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Fort-de-France dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Description du marché
Transport scolaire sur le territoire de Fort-de-France dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal - Schoelcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Schoelcher.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Schoelcher dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal - lAMENTIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Lamentin.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire du Lamentin dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intracommunautaire - CACEM.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACEM.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intracommunautaire - Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de CAP Nord.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de CAP Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© dĂ©bute Ă la rentrĂ©e scolaire de septembre 2019 et se termine Ă la fin de l'annĂ©e scolaire 2023/2024, soit une durĂ©e de cinq (5) annĂ©es scolaires.â
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Intercommunautaire - CAP Nord vers CACEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de CAP Nord et de la CACEM.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de CAP Nord vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de CAP Nord vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Intercommunautaire - CAP Nord vers espace Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de cap nord et de la CAESM.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de CAP Nord vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de CAP Nord vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Intercommunautaire - CACEM vers CAP Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACEM et de CAP Nord.
Description du marché:
âTransport scolaire entre le territoire de la CACEM vers le territoire de cap nord dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s...â
Description du marché
Transport scolaire entre le territoire de la CACEM vers le territoire de cap nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Intercommunautaire - CACEM vers espace Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACEM et de la CAESM.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de la CACEM vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de la CACEM vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Intercommunautaire - espace Sud vers CAP Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM et de CAP Nord.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de cap nord dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de cap nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Intercommunautaire - espace Sud vers CACEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CAESM et de la CACEM.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âInscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.â
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âReprise du personnel: conformĂ©ment Ă l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable ou conformĂ©ment Ă l'accord...â
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel: conformĂ©ment Ă l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable ou conformĂ©ment Ă l'accord du 7.7.2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs (NOR: Mtst1013774a), le titulaire peut ĂȘtre tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant du marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
âLes candidatures et les offres sont transmises par voie Ă©lectronique Ă l'adresse du profil acheteur mentionnĂ©e dans le prĂ©sent avis.â
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
12:30 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non public.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication avant début septembre 2024.
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âProcĂ©dure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent prĂ©senter une offre, soit en qualitĂ© de candidats individuels, soit en qualitĂ© de membres d'un ou...â
ProcĂ©dure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent prĂ©senter une offre, soit en qualitĂ© de candidats individuels, soit en qualitĂ© de membres d'un ou plusieurs groupements (Ils ne peuvent cumuler ses 2 qualitĂ©s), ou en qualitĂ© de membres de plusieurs groupements. Un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement pour un mĂȘme marchĂ© public. Transmission des offres Ă©lectronique uniquement. La transmission des offres par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, Ă l'adresse URL suivante:
http://martiniquetransport.e-marchespublics.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
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Téléphone:
+596 596716667 đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des rÚglement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
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Téléphone:
+596 596716667 đ
Source: OJS 2019/S 064-149196 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaire non urbain
2019-MT-004
BrĂšve description:
âL'exĂ©cution de services publics routiers de transports scolaires non urbain Ă caractĂšre rĂ©gulier des Ă©lĂšves domiciliĂ©s et scolarisĂ©s sur le territoire de la...â
BrĂšve description
L'exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractÚre régulier des élÚves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du 1 degré (écoles maternelles et élémentaires) et du 2 degré (collÚges et lycées).
Le périmÚtre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Cependant, le marché n'inclut pas les dessertes internes au ressort territorial de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM).
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 54666999.14 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal â Gros Morne
Description
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire du Gros Morne dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Description du marché
Transport scolaire sur le territoire du Gros Morne dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 35 %
CritÚre de qualité (nom): Développement durable
CritÚre de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
âLe pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer des marchĂ©s de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7Âș du dĂ©cret nÂș...â
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer des marchĂ©s de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7Âș du dĂ©cret nÂș 2016-360 relatif aux marchĂ©s publics.
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Description
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© dĂ©bute Ă la rentrĂ©e scolaire de septembre 2019 et se termine Ă la fin de l'annĂ©e scolaire 2023/2024, soit une durĂ©e de 5 annĂ©es scolaires. Une...â
Informations complémentaires
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de 5 années scolaires. Une seule variante imposée obligatoire définie aux documents de la consultation (sous la terminologie «Pse»). Variantes libres interdites.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal â Saint-Joseph
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Joseph.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Saint-Joseph dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Description du marché
Transport scolaire sur le territoire de Saint-Joseph dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
âLe marchĂ© dĂ©bute Ă la rentrĂ©e scolaire de septembre 2019 et se termine Ă la fin de l'annĂ©e scolaire 2023/2024, soit une durĂ©e de 5 annĂ©es scolaires. 2...â
Informations complémentaires
Le marché débute à la rentrée scolaire de septembre 2019 et se termine à la fin de l'année scolaire 2023/2024, soit une durée de 5 années scolaires. 2 variantes imposées obligatoires définies aux documents de la consultation (sous la terminologie «Pse»). Variantes libres interdites.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal Fort-de-France
Description
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Fort-de-France dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Description du marché
Transport scolaire sur le territoire de Fort-de-France dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): valeur technique
CritÚre de qualité (nom): développement durable
Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal â Schoelcher
Description
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Schoelcher dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Description du marché
Transport scolaire sur le territoire de Schoelcher dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intra communal â Lamentin
Description
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire du Lamentin dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Champ d'application du marché
Titre: Lot intracommunautaire â CACEM
Description
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Champ d'application du marché
Titre: Lot intracommunautaire â Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Nord.
Description du marché:
âTransport scolaire sur le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux documents de la consultation.â
Informations complémentaires:
âLe marchĂ© dĂ©bute Ă la rentrĂ©e scolaire de septembre 2019 et se termine Ă la fin de l'annĂ©e scolaire 2023/2024, soit une durĂ©e de 5 annĂ©es scolaires.â
Champ d'application du marché
Titre: Lot intercommunautaire â Cap Nord vers CACEM
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Cap Nord et de la CACEM.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de Cap Nord vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s sont prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de Cap Nord vers le territoire de la CACEM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés sont précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intercommunautaire â Cap Nord vers espace Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Cap Nord et de la CAESM.
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de Cap Nord vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de Cap Nord vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lotintercommunautaire â CACEM vers Cap Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACEM et de Cap Nord.
Description du marché:
âTransport scolaire entre le territoire de la CACEM vers le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ©...â
Description du marché
Transport scolaire entre le territoire de la CACEM vers le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intercommunautaire â CACEM vers espace Sud
Description
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de la CACEM vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de la CACEM vers le territoire de la CAESM dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intercommunautaire â espace Sud vers Cap Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM et de Cap Nord
Description du marché:
âTransport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'Ă©lĂšves transportĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s aux...â
Description du marché
Transport scolaire du territoire de la CAESM vers le territoire de Cap Nord dont le nombre de lignes et le nombre d'élÚves transportés ont été précisés aux documents de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot intercommunautaire â espace Sud vers CACEM
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CAESM et de la CACEM
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149196
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot intra communal â Gros Morne
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
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Nom et adresse du contractant
Nom: Trans-S'Cool
Adresse postale: Belle Ătoile route du Stade
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: France
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RĂ©gion:
Martinique
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Le contractant est une PME
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Nom: Smtv sas
Adresse postale: route du Stade
Nom: Trans Ressort
Adresse postale: 7 rue SĂ©phora Louis FĂ©lix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 974534.77 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2337465.02 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS37
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot intra communal -â Saint-Joseph
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 4730656.22 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4879505.06 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS38
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot intra communal â Fort-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Boniface
Adresse postale: Hydrobase â bĂątiment administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: ADV Concept
Adresse postale: BP 247
Code postal: 97241
Nom: CRT Comapgnie Robertine de Transport
Adresse postale: rue Belus
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Nom: Caraïbes Mobilité SAS
Adresse postale: route de la DĂ©marche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Nom: Groupement des transporteurs du Nord CaraĂŻbes
Adresse postale: CZ Segesco â 59 rue BouillĂ©
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97250
Nom: TRANSPénélope
Adresse postale: 1 rue des Grenadiers â place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Proxi-Voyages
Adresse postale: 921 quartier SĂ©rail
Code postal: 91212
Nom: Transport R. Ravennes
Adresse postale: rue Victor Hugo
Nom: Sertrans
Adresse postale: RiviĂšre l'Or voie nÂș 1, BP 509
Nom: Tcgm
Adresse postale: Bois LĂ©zard
Commune postale: Gros Morne
Code postal: 97213
Nom: TP Pénélope
Adresse postale: Lotissement Bochette â Sarrault
Nom: Transport Victoire
Adresse postale: Morne Pitault Petit Bambou
Nom: Les Transports Village
Adresse postale: bvd Nelson Mandela â Dillon Immeuble Grandu
Nom: Trans PV
Adresse postale: 25 rue Les Hauts de Dominante
Commune postale: Le Marigot
Code postal: 97225
Nom: Sgt
Adresse postale: 258 impasse Canne Bleue
Commune postale: Le Lamentin
Nom: Transport Balmy
Adresse postale: Eudorçait route dĂ©partementale 24 â nÂș 3243
Commune postale: Saint-Marie
Code postal: 97230
Nom: P&R Transports et Tourisme PRTT
Adresse postale: impasse Bois Café
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 4696376.10 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3926117.57 đ°
4ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS39
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot intra communal â Schoelcher
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Belle Ătoile, route du Stade
Nom: Trans ressort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 2340842.31 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2001322.42 đ°
5ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS40
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot intra communal â Lamentin
Nom et adresse du contractant
Nom: CRT Comapgnie Robertine de Transport CRT
Nom: Groupement des transporteurs du Nord CaraĂźbes
Nom: Transpenelope
Adresse postale: RiviĂšre l'Or Voie nÂș 1, BP 509
Adresse postale: bois LĂ©zard
Commune postale: Gros-Morne
Nom: TP Penelope
Adresse postale: morne Pitault Petit Bambou
Nom: Les transports Village
Adresse postale: BVD Nelson Mandela â Dillon Immeuble Grandu
Adresse postale: 25 rue les Hauts Dominantes
Adresse postale: Eudorçait Route dĂ©partementale 24 â nÂș 3243
Commune postale: Sainte-Marie
Nom: P&R transports et tourisme PRTT
Adresse postale: Impasse Bois café, 87 Cité Acajou
Code postal: 91232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 8707149.85 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9181500.51 đ°
6ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS41
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot intracommunautaire - cACEM
Nom et adresse du contractant
Nom: transport BONIFACE
Adresse postale: hydrobase - batiment Administratif
Nom: adv Concept
Adresse postale: bp 247
Nom: crt Comapgnie Robertine de Transport CRT
Nom: caraïbes Mobilité SAS
Nom: groupement des transporteurs du Nord CaraĂźbes
Adresse postale: cz segesco - 59, rue Bouillé
Nom: transpenelope
Adresse postale: 1, rue des grenadiers - place d'armes
Nom: proxi-Voyages
Adresse postale: 921 Quartier SĂ©rail
Nom: transport R. Ravennes
Nom: sertrans
Adresse postale: riviĂšre l'or Voie no1 Bp509
Nom: tcgm
Nom: tp Penelope
Adresse postale: lotissement Bochette - sarrault
Nom: transport victoire
Nom: les transports Village
Adresse postale: bvd Nelson Mandela - dillon Immeuble Grandu
Nom: trans pv
Adresse postale: 25, rue les hauts Dominante
Nom: sgt
Adresse postale: 258 Impasse Canne Bleue
Nom: transport BALMY
Adresse postale: eudorçait Route départementale 24 - no3243
Commune postale: Sainte Marie
Nom: p&R Transports et Tourisme PRTT
Adresse postale: impasse Bois café, 87 Cité Acajou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 5372184.13 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6939767.36 đ°
7ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS42
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot intracommunautaire - nORD
Nom et adresse du contractant
Nom: trans PV
Adresse postale: 258 Impasse la Canne Bleue
Nom: transport Balmy
Adresse postale: eudorçait Route départemenatle 24 - no3243
Adresse postale: impasse Bois Café, 87, cité Acajou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 12144955.93 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8860494.84 đ°
8ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS43
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot Intercommunautaire - cap Nord vers CACEM
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25, rue les hauts Dominantes
Adresse postale: eudorçait Route département 24 - no3243
Code postal: 91230
Nom: p1r Transports et Tourismes PRTT
Adresse postale: impasse Bois Café 87, cité Acajou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 5666013.71 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5513278.19 đ°
9ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS44
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot Intercommunautaire - cap Nord vers Espace SUD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 788442.70 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854433.86 đ°
1ïžâŁ0ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS45
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot Intercommunautaire - cACEM vers Cap NORD
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 258 Impasse Canne bleue
Nom: p&R Transport et Tourisme PRTT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 1361410.38 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1606025.84 đ°
1ïžâŁ1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS46
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot Intercommunautaire - cACEM vers Espace SUD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: impasse bois café 87, cité Acajou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 1312438.79 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1610018.59 đ°
1ïžâŁ2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS47
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot Intercommunautaire - espace SUD vers Cap NORD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Code postal: 97255
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 1498530.85 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1866134.98 đ°
1ïžâŁ3ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019DTS48
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot Intercommunautaire â espace SUD vers CACEM
Nom et adresse du contractant
Nom: STP pancaldi
Adresse postale: quartier Laffite
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Nom: Transtour Caraibes
Adresse postale: 5 ZAC Les coteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 5073457.39 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8316918.95 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âMarchĂ©s Ă prix unitaires. La commission d'appel d'offres a dĂ©cidĂ© de retenir les PSE nÂș 1 et nÂș 2 de chaque lot concernĂ© par celles-ci.â
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Source: OJS 2019/S 148-365309 (2019-07-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot intracommunautaire â CACEM vers espace Sud
Description
Description du marché:
âExĂ©cution de services publics routiers de transports scolaires non urbain Ă caractĂšre rĂ©gulier des Ă©lĂšves domiciliĂ©s et scolarisĂ©s sur le territoire de la...â
Description du marché
Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractÚre régulier des élÚves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collÚges et lycées).
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-365309
Attribution du marché
Titre: Lot intracommunautaire â CACEM vers espace Sud
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53960180700032
Adresse postale: Hydrobase bĂąt administratif â quai de l'Hydrobase
Courrier Ă©lectronique:
bonifacejl@live.fr đ§
Nom: Compagnie Robertine de transport
Numéro d'enregistrement national: 478 399 843 00018
Adresse postale: rue Lucien Belus
Courrier Ă©lectronique:
ctr@orange.fr đ§
Nom: ADV consept
Numéro d'enregistrement national: 502 543 671 00023
Courrier Ă©lectronique:
contact@advconcept.fr đ§
Nom: Caraïbes mobilité SAS
Numéro d'enregistrement national: 834 184 947 00010
Adresse postale: route de la Demarche
Commune postale: SchĆlcher
Courrier Ă©lectronique:
direction@groupejulians.com đ§
Numéro d'enregistrement national: 497 489 476 00018
Adresse postale: CZ Segesco 59 rue Bouille
Courrier Ă©lectronique:
moutama260@yahoo.fr đ§
Numéro d'enregistrement national: 792 081 150 000 15
Courrier Ă©lectronique:
hugues-transpenelope@orange.fr đ§
Nom: Proxi-voyages
Numéro d'enregistrement national: 517 469 367 00018
Adresse postale: 921 quartier Serail
Courrier Ă©lectronique:
proxi-voyages@wanadoo.fr đ§
Nom: Transport Ravennes
Numéro d'enregistrement national: 384 136 396 00023
Adresse postale: 232 rue Victor Hugo
Courrier Ă©lectronique:
transport.ravennes@gmail.com đ§
Numéro d'enregistrement national: 382 868 693 00013
Adresse postale: RiviĂšre l'Or â voie nÂș 1 â BP 509
Courrier Ă©lectronique:
sertransarl@gmail.com đ§
Numéro d'enregistrement national: 393 097 019 00011
Courrier Ă©lectronique:
tcgm@wanadoo.fr đ§
Nom: Transport public Penelope
Numéro d'enregistrement national: 345 336 358 00014
Adresse postale: lot Bochette
Courrier Ă©lectronique:
transport-penelope@wanadoo.fr đ§
Nom: Transport Victoire John
Numéro d'enregistrement national: 389 918 269 00025
Adresse postale: quartier Morne Pavillon â chemin Bac
Courrier Ă©lectronique:
johnvictoire@gmail.com đ§
Nom: Les Transports village
Numéro d'enregistrement national: 431 243 427 00025
Adresse postale: boulevard Nelson Mandela
Courrier Ă©lectronique:
jean-marc.village@orange.fr đ§
Nom: Transport PV
Numéro d'enregistrement national: 388 572 042 00017
Adresse postale: 25 rue Haut de Dominante
Courrier Ă©lectronique:
vieuolivier@orange.fr đ§
Nom: Société générale de transport
Numéro d'enregistrement national: 422 596 841 00029
Adresse postale: 258 impasse Canne Bleue â rue Bois CarrĂ©
Courrier Ă©lectronique:
sgtpostdam@yahoo.fr đ§
Numéro d'enregistrement national: 383 721 529 00022
Adresse postale: Eudorçait RD 24 â nÂș 3243
Courrier Ă©lectronique:
muguette63@hotmail.fr đ§
Nom: P & R transports et Tourisme PRTT
Numéro d'enregistrement national: 389 044 587 00019
Adresse postale: impasse Bois Café, 87 cité Acajou
Courrier Ă©lectronique:
r.ragoo@pr-transports.com đ§
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1543788.65 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âL'augmentation de prix qui figure au VII.2.3) est composĂ©e d'une dĂ©cision de modification unilatĂ©rale pour un montant de 5 988,35 EUR HT et d'un avenant...â
L'augmentation de prix qui figure au VII.2.3) est composée d'une décision de modification unilatérale pour un montant de 5 988,35 EUR HT et d'un avenant ajoutant des prix unitaires de mise à disposition de véhicule sur 204 jours pour tenir compte de rotations le samedi. Cette augmentation est calculée par application des nouveaux prix unitaires sur une durée maximale et théorique des quatre années restantes au contrat.
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Organe de révision
Commune postale: SchĆlcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: SchĆlcher
Source: OJS 2020/S 242-599359 (2020-12-07)