Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse dit «SÀD» (Sillages à la demande)

CA Pays de Grasse

L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SÀD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SÀD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134162
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20190319w2_01 Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement: sur fonds propres. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau Sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à compter du 9.7.2019 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Pas de montant minimum, montant maximum par période: 400 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale de l'accord-cadre et à chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (23 communes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20190319w2_01

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement: sur fonds propres.

Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 058-134162 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SàD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245146
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134162
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 101-245146 (2019-05-23)

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