Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse dit «Sàd» (Sillages à la demande) suite à une première procédure déclarée sans suite
CA Pays de Grasse
L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «Sàd» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement conjoint Mme Céline Guigon (mandataire)
- • M. Barrois Pascal
- • M. Biancheri Stéphane
- • M. Bittard Maurice
- • M. Fei Dominique
- • M. Hasbroucq Gérard
- • M. Murris Christophe
- • M. Peyne Christophe
- • M. Pronesti Philippe
- • M. Ribero Thierry
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-04 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474128
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 195-474128 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «Sàd» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474128
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20191004w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum, montant maximum par période: 700 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005210
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474128
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Groupement conjoint Mme Céline Guigon (mandataire)
Adresse postale: 1754 route Nationale 85
Commune postale: Saint-Vallier-de-Thiey
Code postal: 06460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607983861 📞
Courrier électronique: taxiceline06130@gmail.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: M. Murris Christophe
Adresse postale: 227 route de Saint-Mathieu
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 607708088 📞
Courrier électronique: murris.christophe@orange.fr 📧
Nom: M. Biancheri Stéphane
Adresse postale: 7 chemin de l'Estouplan
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Téléphone: +33 680078855 📞
Courrier électronique: sbtaxigrasse@gmail.com 📧
Nom: M. Bittard Maurice
Adresse postale: 6 traverse Victor Hugo
Téléphone: +33 611549314 📞
Nom: M. Fei Dominique
Adresse postale: 5 le Mas des Chênes, 38 bd Emmanuel Rouquier
Téléphone: +33 607877387 📞
Courrier électronique: fei.dominique@orange.fr 📧
Nom: M. Hasbroucq Gérard
Adresse postale: Le Topaze F2, 69 avenue de Saint-Exupéry
Téléphone: +33 672628447 📞
Courrier électronique: g.hasbroucq@wanadoo.fr 📧
Nom: M. Barrois Pascal
Adresse postale: 32 chemin des Bastides
Téléphone: +33 607844620 📞
Courrier électronique: barrois.pascal22@gmail.com 📧
Nom: M. Peyne Christophe
Adresse postale: 875 chemin du Haut Couloubbrier
Commune postale: Auribeau-sur-Siagne
Code postal: 06810
Téléphone: +33 612249094 📞
Courrier électronique: contact@allochristaxigrasse06.fr 📧
Nom: M. Pronesti Philippe
Adresse postale: 508 chemin Combe de Gari
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Téléphone: +33 661562887 📞
Courrier électronique: philippe.azurtaxiphil@orange.fr 📧
Nom: M. Ribero Thierry
Adresse postale: 119 chemin des Restanques
Téléphone: +33 663643382 📞
Courrier électronique: contactaamt@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 1 395 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 004-005210 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SAD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005210
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474128
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau Sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Groupement conjoint Mme Céline Guigon (mandataire)
Adresse postale: 1754 route Nationale 85
Commune postale: Saint-Vallier-de-Thiey
Code postal: 06460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607983861 📞
Courrier électronique: taxiceline06130@gmail.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: M. Murris Christophe
Adresse postale: 227 route de Saint-Mathieu
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 607708088 📞
Courrier électronique: murris.christophe@orange.fr 📧
Nom: M. Biancheri Stéphane
Adresse postale: 7 chemin de l'Estouplan
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Téléphone: +33 680078855 📞
Courrier électronique: sbtaxigrasse@gmail.com 📧
Nom: M. Bittard Maurice
Adresse postale: 6 traverse Victor Hugo
Téléphone: +33 611549314 📞
Nom: M. Fei Dominique
Adresse postale: 5 le Mas des Chênes, 38 bd Emmanuel Rouquier
Téléphone: +33 607877387 📞
Courrier électronique: fei.dominique@orange.fr 📧
Nom: M. Hasbroucq Gérard
Adresse postale: Le Topaze F2, 69 avenue de Saint-Exupéry
Téléphone: +33 672628447 📞
Courrier électronique: g.hasbroucq@wanadoo.fr 📧
Nom: M. Barrois Pascal
Adresse postale: 32 chemin des Bastides
Téléphone: +33 607844620 📞
Courrier électronique: barrois.pascal22@gmail.com 📧
Nom: M. Peyne Christophe
Adresse postale: 875 chemin du Haut Couloubbrier
Commune postale: Auribeau-sur-Siagne
Code postal: 06810
Téléphone: +33 612249094 📞
Courrier électronique: contact@allochristaxigrasse06.fr 📧
Nom: M. Pronesti Philippe
Adresse postale: 508 chemin Combe de Gari
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Téléphone: +33 661562887 📞
Courrier électronique: philippe.azurtaxiphil@orange.fr 📧
Nom: M. Ribero Thierry
Adresse postale: 119 chemin des Restanques
Téléphone: +33 663643382 📞
Courrier électronique: contactaamt@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 1 395 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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