L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SÀD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse dit «SÀD» (Sillages à la demande)”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SÀD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SÀD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (23 communes).
Description du marché:
“Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau Sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces...”
Description du marché
Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau Sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à compter du 9.7.2019 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à compter du 9.7.2019 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Pas de montant minimum, montant maximum par période: 400 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale de l'accord-cadre et à chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse. Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20190319w2_01
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement: sur fonds propres.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 058-134162 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse dit «SàD» (Sillages à la demande)”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SàD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit «SàD» (Sillages à la demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).
Description du marché:
“Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces...”
Description du marché
Il s'agit de confier au titulaire le déplacement des utilisateurs du réseau sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers. Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134162
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse dit «SàD» (Sillages à la demande)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 101-245146 (2019-05-23)