Service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+)

CA Pays de Grasse

La consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474093
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20191004w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période. Pas de montant maximum par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain Sillages, dont l'autorité organisatrice de la mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période et pas de montant maximum par période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pas de montant minimum par période.

Pas de montant maximum par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 195-474093 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005225
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474093
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain Sillages, dont l'autorité organisatrice de la mobilité est la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la communauté de communes des Alpes d'Azur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Groupement solidaire déplacements au Pays Grassois (mandataire)
Adresse postale: 300 route de Tiragon
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492981170 📞
Courrier électronique: grasse@ulysse-transport.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Ulysse
Adresse postale: 234 route de Grenoble, espace Icardo
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 493710700 📞
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 612 156 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 004-005225 (2020-01-03)

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