La consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+)”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+) sur le territoire...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).
Description du marché:
“Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain...”
Description du marché
Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain Sillages, dont l'autorité organisatrice de la mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période et pas de montant maximum par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20191004w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande.
Pas de montant minimum par période.
Pas de montant maximum par période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 195-474093 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain...”
Brève description
Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain Sillages, dont l'autorité organisatrice de la mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la communauté de communes des Alpes d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (23 communes).
Description du marché:
“Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain...”
Description du marché
Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé «Mobiplus» fait partie intégrante du réseau de transport urbain Sillages, dont l'autorité organisatrice de la mobilité est la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la communauté de communes des Alpes d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/36
Titre:
“Service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite «Mobiplus» (Mobi+)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire déplacements au Pays Grassois (mandataire)
Adresse postale: 300 route de Tiragon
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492981170📞
Courrier électronique: grasse@ulysse-transport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ulysse
Adresse postale: 234 route de Grenoble, espace Icardo
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 493710700📞
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 612 156 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 004-005225 (2020-01-03)