Service de support d'exploitation niveau 1 pour l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS)

Centre national de la recherche scientifique

La prestation attendue porte sur une mission d’infogérance de l’exploitation de niveau 1 des calculateurs, des systèmes de stockage de données qui leur sont liés et des services informatiques associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Services Plus

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316745
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations effectuées par le titulaire couvrent le niveau 1 du service support d’exploitation du centre de calcul et portent sur:

— l’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite…

… «régulière», avec la présence de personnel(s) du titulaire pour assurer le support de niveau 1 d'exploitation sur le site de 8:00 à 17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés et journées de RTT dites imposées (RTTI),

… «astreinte», sans personnel du titulaire présent sur site, en dehors de la plage horaire indiquée ci-dessus et pendant les jours fériés ou de RTTI, avec un déplacement sur site par mois le cas échéant,

— tout autre déplacement sur site facturé hors forfait.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).

Une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du présent accord cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de références similaires (relatives à l’objet de l’accord cadre) exécutées au cours des 3 dernières années. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l’exécution,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours, conformément à l’article R. 2192- 10 du code de la commande publique.

Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du seuil mini de l'accord-cadre. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Patry Arthur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 129-316745 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469316
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316745
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transfert de compétence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Alliance Services Plus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2019/S 193-469316 (2019-10-02)

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