La prestation attendue porte sur une mission d’infogérance de l’exploitation de niveau 1 des calculateurs, des systèmes de stockage de données qui leur sont liés et des services informatiques associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de support d'exploitation niveau 1 pour l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS)”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“La prestation attendue porte sur une mission d’infogérance de l’exploitation de niveau 1 des calculateurs, des systèmes de stockage de données qui leur sont...”
Brève description
La prestation attendue porte sur une mission d’infogérance de l’exploitation de niveau 1 des calculateurs, des systèmes de stockage de données qui leur sont liés et des services informatiques associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations effectuées par le titulaire couvrent le niveau 1 du service support d’exploitation du centre de calcul et portent sur:
— l’infogérance...”
Description du marché
Les prestations effectuées par le titulaire couvrent le niveau 1 du service support d’exploitation du centre de calcul et portent sur:
— l’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite «régulière», avec la présence de personnel(s) du titulaire pour assurer le support de niveau 1 d'exploitation sur le site de 8:00 à 17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés et journées de RTT dites imposées (RTTI),
— l’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite «astreinte», sans personnel du titulaire présent sur site, en dehors de la plage horaire indiquée ci-dessus et pendant les jours fériés ou de RTTI, avec un déplacement sur site par mois le cas échéant,
— tout autre déplacement sur site facturé hors forfait.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale n’excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
Une...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
Une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du présent accord cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de références similaires (relatives à l’objet de l’accord cadre) exécutées au cours des 3 dernières années. Ces prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de références similaires (relatives à l’objet de l’accord cadre) exécutées au cours des 3 dernières années. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l’exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours, conformément à l’article R. 2192- 10 du code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours, conformément à l’article R. 2192- 10 du code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du seuil mini de l'accord-cadre. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-316745 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transfert de compétence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022261
Titre:
“Service de support d'exploitation niveau 1 pour l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Services Plus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469316 (2019-10-02)