Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Lots 1 à 5: accord-cadre mixte, lots 6 et 7: accord-cadre à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de restauration collective pour le pôle enfance-jeunesse et sport de l'Agglo Pays d'Issoire
2019_0012”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans...”
Brève description
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Lots 1 à 5: accord-cadre mixte, lots 6 et 7: accord-cadre à marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alsh Auzat-La-Combelle (déménagement au Pej de Brassac-Les-Mines prévu début 2020)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-31 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsh Plauzat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsh Saint-Germain-Lembron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsh Champeix/Chidrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-Accueil Champeix
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsh Sauxillanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsh Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 110-268925 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays d'Issoire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“ALSH Auzat-La-Combelle (déménagement au PEJ de Brassac-les-Mines prévu début 2020)” Description
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: ALSH Plauzat
Titre: ALSH Saint-Germain-Lembron
Titre: ALSH Champeix/Chidrac
Titre: Multi-accueil Champeix
Titre: ALSH Sauxillanges
Titre: ALSH Issoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ALSH Auzat-la-Combelle (déménagement au PEJ de Brassac-les-Mines prévu début 2020)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Étape 43
Adresse postale: Chaumont
Commune postale: Vergongheon
Code postal: 43360
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ALSH Plauzat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ALSH Saint-Germain-Lembron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ALSH Champeix/Chidrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Multi-accueil Champeix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ALSH Sauxillanges
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: ZI La Fontanille
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogirest
Adresse postale: ZI de Blanzat
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ALSH Issoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 100 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 100 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Boko Ko
Adresse postale: 14 rue de la Barre
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 100 💰
Source: OJS 2019/S 166-407075 (2019-08-26)