Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert

CA Montélimar Agglomération

L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Qui ?

• CA Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 19S0011
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168030
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters et pique-nique, en liaison froide, pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert de Montélimar Agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, par 2 fois, pour des périodes de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;

c) les déclarations suivantes:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.

Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

Éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera traité à bons de commande dans les limites annuelles de de minimum 30 000,00 EUR HT et maximum de 150 000,00 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics».

Remise des offres: les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics».

Procédure de passation

Il s'agit d'un marché passé, conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2131-15 du CCP, selon une procédure adaptée en raison de son objet puisqu'il porte sur des services spécifiques tels que listés dans l'avis du 31.3.2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation

échantillon/dégustation.

Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir la livraison des échantillons du repas proposé le 13 mai à un horaire convenu avec le directeur du Pôle Enfance, dans les locaux de Montélimar Agglomération.

La non transmission des échantillons, conformément aux conditions fixées dans la convocation, entraîne l'irrégularité de l'offre.

La remise des échantillons se fait donc postérieurement à la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 071-168030 (2019-04-08)

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