Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert
19S0011”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters et pique-nique, en liaison froide,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters et pique-nique, en liaison froide, pour l'accueil de loisirs du Kid'o Vert de Montélimar Agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par 2 fois, pour des périodes de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b)...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) les déclarations suivantes:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera traité à bons de commande dans les limites annuelles de de minimum 30 000,00 EUR HT et maximum de 150 000,00 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics».
Remise des offres: les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics».
Procédure de passation
Il s'agit d'un marché passé, conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2131-15 du CCP, selon une procédure adaptée en raison de son objet puisqu'il porte sur des services spécifiques tels que listés dans l'avis du 31.3.2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
échantillon/dégustation.
Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir la livraison des échantillons du repas proposé le 13 mai à un horaire convenu avec le directeur du Pôle Enfance, dans les locaux de Montélimar Agglomération.
La non transmission des échantillons, conformément aux conditions fixées dans la convocation, entraîne l'irrégularité de l'offre.
La remise des échantillons se fait donc postérieurement à la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 071-168030 (2019-04-08)