Le marché a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics installés dans l'immeuble de bureau dénommé Arborial sis à Montreuil (93) ou ayant une convention d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective
Arborialrestauration
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics installés dans l'immeuble de bureau dénommé Arborial sis à Montreuil (93) ou ayant une convention d'accès.
Les services de restauration attendus au titre du marché couvrent:
— la fourniture des repas au restaurant et leur distribution sous forme de scramble ou de kiosques,
— la fourniture des prestations rapides et de cafétéria servies à la cafétéria,
— les repas servis à table au restaurant «Club Arborial»,
— la fourniture de services ponctuels,
— l'organisation de la gestion (approvisionnement,entretien, maintenance, encaissement…).
Le nombre maximum de personnes pouvant être affecté sur le site est d'environ 1 550.
Le nombre maximum de repas pouvant être servis au restaurant et distribués sous la forme de scramble et de kiosques est de 250 000 par an.
La valeur estimée portée au point II.2.6) est pour 24 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2023-06-23 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Les prestations de restauration démarreront le dernier lundi du mois de juin 2019 pour une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Les prestations de restauration démarreront le dernier lundi du mois de juin 2019 pour une durée de 24 mois.
Le marché pourra être reconduit par décision expresse de 24 mois au maximum.
La durée totale d'exécution des prestations de restauration ne pourra excéder 48 mois.
Date de démarrage des prestations de restauration: 24.6.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode
De réponse simplifiée «MPS»):
— leur tranche...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode
De réponse simplifiée «MPS»):
— leur tranche d'effectifs ou effectifs moyens annuels sur l'année 2018,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire,
— leur chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les 3 derniers exercices,
— des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. D'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.journal-officiel.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation du marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des locaux mis à disposition dans le cadre de ce marché est obligatoire (dates de visites prévues: 26 et 28.3.2019 (15:00)). À cet effet, les...”
La visite des locaux mis à disposition dans le cadre de ce marché est obligatoire (dates de visites prévues: 26 et 28.3.2019 (15:00)). À cet effet, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous simultanément sur les 2 adresses mails suivantes:
chefduservicearborial@franceagrimer.fr et edt@franceagrimer.fr.
Les services du marché (hôtellerie et restauration) relèvent de la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr/?Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418066&orgAcronyme=b4n
L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). En l'espèce,le candidat éligible à MPS effectue sa candidature via le formulaire qu'il complète lors de son dépôt électronique sur PLACE (plate-forme des achats de l'État).
Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET) doivent quant à eux fournir un formulaire DUME complété. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer:
www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418066&orgAcronyme=b4n.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 050-115960 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Personne de contact: SAF — Unité achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 444 000 💰
Description
Description du marché:
“Les services de restauration attendus au titre du marché couvrent:
— la fourniture des repas au restaurant et leur distribution sous forme de scramble ou de...”
Description du marché
Les services de restauration attendus au titre du marché couvrent:
— la fourniture des repas au restaurant et leur distribution sous forme de scramble ou de kiosques,
— la fourniture des prestations rapides et de cafétéria servies à la cafétéria,
— les repas servis à table au restaurant «Club Arborial»,
— la fourniture de services ponctuels-l'organisation de la gestion (approvisionnement,entretien, maintenance, encaissement…).
Le nombre maximum de personnes pouvant être affecté sur le site est d'environ 1 550. Le nombre maximum de repas pouvant être servis au restaurant et distribués sous la forme de scramble et de kiosques est de 250 000 par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115960
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Restauration Collective Casino
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3188382.24 💰
“Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil...”
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Le montant du marché porté au point V.2.4) du présent avis correspond au coût de la prestation fixe forfaitaire du marché sur sa durée totale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 132-325251 (2019-07-08)