Service de mise en place d'un dispositif de téléassistance aux personnes du bel âge et handicapées du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Service de mise en place d'un dispositif de téléassistance aux personnes du bel âge et handicapées du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: 2019-0019
Brève description:
Service de mise en place d'un dispositif de téléassistance aux personnes du bel âge et handicapées du département des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145058
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de mise en place d'un dispositif de téléassistance aux personnes du bel âge et handicapées du département des Bouches-du-Rhône. Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 600 000,00 EUR, maximum HT 2 000 000,00 EUR.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: cf. règlement de la consultation,
— capacité économique et financière: cf. règlement de la consultation,
— capacité technique et professionnelle: cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 062-145058 (2019-03-26)
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