Service de lutte contre les incendies et de premier secours au Tunnel du Mont-Blanc et sur son domaine

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du Tunnel du Mont-Blanc, qui sera dénommé ci-après service d'Intervention Immédiate. Ce service doit être assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
  • • RhĂ´ne-Alpes › Haute-Savoie
  • • Valle d’Aosta/VallĂ©e d’Aoste › Valle d’Aosta/VallĂ©e d’Aoste
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Brève description:
Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du Tunnel du Mont-Blanc, qui sera dénommé ci-après service d'Intervention Immédiate. Ce service doit être assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 đź“ 
URL des documents: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 đź“…
Date limite de soumission: 2019-02-11 đź“…
Date de publication: 2019-01-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019105
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes: le marché n'est pas divisé en lots. Le pouvoir adjudicateur n'as pas recours à une procédure dématérialisée en raison du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé. Les candidatures sont transmises sous format papier et sur un support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) en format .pdf de façon à être reproductible. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnées au point I.1). Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00. Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: Le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour le service d’intervention immédiate du Tunnel du Mont-Blanc. Ne pas ouvrir. L’enveloppe extérieure portera l’adresse, mentionnée au point I.1) et: Le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour le service d’intervention immédiate du Tunnel du Mont-Blanc. L’enveloppe intérieure contient le dossier papier et le support physique électronique, comportant l’ensemble des pièces demandées à la section III). Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées au point IV.2.2), la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs. Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés. Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le service d'intervention immédiate assure ses prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du domaine du Tunnel du Mont-Blanc géré par le GEIE du Tunnel du Mont-Blanc (GEIE-TMB), soit:
— son espace circulé qui comprend 800 m environ de rampes d'accès françaises et italiennes et les 11,6 km de tunnel,
— le tunnel proprement dit et son infrastructure,
— l’ensemble des locaux implantés sur les plateformes françaises et italiennes et les plateformes elles-mêmes.
Le marché est soumis au droit français. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 69 et 70 du décret n
La valeur estimée hors TVA est de l'ordre de 16 000 000 EUR pour 36 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions Ă©ventuelles: 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).
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La DC1 est disponible Ă  l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur:
a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent.
La DC2 est disponible Ă  l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants: La qualité des capacités économiques et financières.
La qualité des capacités économiques et financières sera appréciée à partir des éléments suivants (à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat):
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
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2) les bilans, ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier, sur les trois derniers exercices disponibles, d’un chiffre d’affaires annuel de 10 000 000 EUR dont 1/3 issus de prestations de même nature que celles objet du marché (service de lutte contre les incendies et de premier secours en tunnel routier/ferroviaire) ou équivalentes (notamment service incendie d’aéroport au minimum de quatrième catégorie, ou d’établissement visés par la directive 96-82-CE, dite Seveso, du 9.12.1996).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants: — la qualité des références techniques et professionnelles.
— la qualité des références techniques et professionnelles sera appréciée à partir des éléments suivants: une liste des principaux services, de même nature ou équivalents, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, peuvent être indiqués et seront pris en compte, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans et dans une limite de 5 ans.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Le candidat devra classer les références présentées dans l’ordre de priorité qui lui parait le plus adapté au regard de l’objet du présent marché.
Il est demandé à chaque candidat de remplir une fiche par référence présentée comprenant notamment les éléments suivants:
— montants annuels du marché et dates de début et de fin du marché,
— identification du lieu d’exécution des prestations:
—— tunnel routier / ferroviaire,
—— autre ouvrage souterrain,
—— aéroport catégorie ICAO (fournir le justificatif de la classification),
—— entreprise Seveso (nature de l’activité, fournir le justificatif de la classification Seveso),
—— autres (préciser),
— dimensionnement du service:
—— personnels en service HH24,
—— moyens à disposition matériels mis à disposition par le titulaire du marché et par le donneur d’ordre (matériel de secours, véhicules, EPI, etc.),
— dimensionnement de l’encadrement:
—— titres d’études et professionnels et expériences du responsable de la prestation de services,
—— nombre de personnel cadre affecté uniquement au marché,
—— nombre de personnel agent de maîtrise affecté uniquement au marché,
— missions réalisées dans le cadre du marché:
—— lutte contre les incendies (préciser avec quels moyens),
—— secours à personne,
—— autres (préciser).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
5 candidats seront admis Ă  proposer une offre.
Les candidats doivent produire l'ensemble des pièces exigées au point III.
Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants:
1) La qualité des capacités économiques et financières, appréciée à partir des éléments demandés au point III.1.2);
2) La qualité des références techniques et professionnelles,appréciée à partir des éléments demandés au point III.1.3).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-18 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tunnelmb.com 🌏
URL des documents: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.
L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes: le marché n'est pas divisé en lots.
Le pouvoir adjudicateur n'as pas recours à une procédure dématérialisée en raison du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé.
Les candidatures sont transmises sous format papier et sur un support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) en format .pdf de façon à être reproductible.
Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnées au point I.1).
Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00.
Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
Le nom et l’adresse du candidat.
Candidature pour le service d’intervention immédiate du Tunnel du Mont-Blanc.
Ne pas ouvrir.
L’enveloppe extérieure portera l’adresse, mentionnée au point I.1) et:
L’enveloppe intérieure contient le dossier papier et le support physique électronique, comportant l’ensemble des pièces demandées à la section III).
Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées au point IV.2.2), la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs.
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Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés.
Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 010-019105 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du tunnel du Mont Blanc, qui sera dénommé ci-après service d'intervention immédiate. Ce service doit être assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Valeur totale du marché: 17 196 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 đź“…
Date de publication: 2019-09-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415870
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019105
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service d'intervention immédiate assure ses prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du domaine du tunnel du Mont Blanc géré par le GEIE du tunnel du Mont Blanc (GEIE-TMB), soit:
— l’ensemble des locaux implantés sur les plate-formes françaises et italiennes et les plate-formes elles-mêmes.
Le marché est soumis au droit français. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 69 et 70 du décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 đź“…
Nom: Gsa spa
Adresse postale: Via di Cervara nÂş 143/B-C
Commune postale: Roma
Code postal: 00155
Pays: Italie 🇮🇹
Roma 🏙️
Valeur totale du marché: 17 196 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 170-415870 (2019-09-02)
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RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours