Service de lutte contre les incendies et de premier secours au Tunnel du Mont-Blanc et sur son domaine

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du Tunnel du Mont-Blanc, qui sera dénommé ci-après service d'Intervention Immédiate. Ce service doit être assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSA SPA

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste › Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Mont-Blanc
Commune postale: Chamonix
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daniele Marino
Téléphone: +33 450553947 📞
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Fax: +33 450553919 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.tunnelmb.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tunnelmb.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.tunnelmb.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Geie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de lutte contre les incendies et de premier secours au Tunnel du Mont-Blanc et sur son domaine”
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Brève description:
“Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du Tunnel du Mont-Blanc, qui sera dénommé ci-après service d'Intervention...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste 🏙️
Description du marché:
“Le service d'intervention immédiate assure ses prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du domaine du Tunnel du Mont-Blanc géré par le...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats seront admis à proposer une offre. Les candidats doivent produire l'ensemble des pièces exigées au point III. Les candidats admis à...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations...”

Liste et brève description des conditions

1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).
La DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur:
a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent.
La DC2 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants: La qualité des capacités économiques et financières. La qualité...”
Conditions de participation

“Les candidats doivent justifier, sur les trois derniers exercices disponibles, d’un chiffre d’affaires annuel de 10 000 000 EUR dont 1/3 issus de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants: — la qualité des références techniques et professionnelles. — la...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants: — la qualité des références techniques et professionnelles.
— la qualité des références techniques et professionnelles sera appréciée à partir des éléments suivants: une liste des principaux services, de même nature ou équivalents, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, peuvent être indiqués et seront pris en compte, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans et dans une limite de 5 ans.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Le candidat devra classer les références présentées dans l’ordre de priorité qui lui parait le plus adapté au regard de l’objet du présent marché.
Il est demandé à chaque candidat de remplir une fiche par référence présentée comprenant notamment les éléments suivants:
— montants annuels du marché et dates de début et de fin du marché,
— identification du lieu d’exécution des prestations:
—— tunnel routier / ferroviaire,
—— autre ouvrage souterrain,
—— aéroport catégorie ICAO (fournir le justificatif de la classification),
—— entreprise Seveso (nature de l’activité, fournir le justificatif de la classification Seveso),
—— autres (préciser),
— dimensionnement du service:
—— personnels en service HH24,
—— moyens à disposition matériels mis à disposition par le titulaire du marché et par le donneur d’ordre (matériel de secours, véhicules, EPI, etc.),
— dimensionnement de l’encadrement:
—— titres d’études et professionnels et expériences du responsable de la prestation de services,
—— nombre de personnel cadre affecté uniquement au marché,
—— nombre de personnel agent de maîtrise affecté uniquement au marché,
— missions réalisées dans le cadre du marché:
—— lutte contre les incendies (préciser avec quels moyens),
—— secours à personne,
—— autres (préciser).

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient...”

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.
L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes: le marché n'est pas divisé en lots.
Le pouvoir adjudicateur n'as pas recours à une procédure dématérialisée en raison du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé.
Les candidatures sont transmises sous format papier et sur un support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) en format .pdf de façon à être reproductible.
Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnées au point I.1).
Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00.
Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
Le nom et l’adresse du candidat.
Candidature pour le service d’intervention immédiate du Tunnel du Mont-Blanc.
Ne pas ouvrir.
L’enveloppe extérieure portera l’adresse, mentionnée au point I.1) et:
Le nom et l’adresse du candidat.
Candidature pour le service d’intervention immédiate du Tunnel du Mont-Blanc.
L’enveloppe intérieure contient le dossier papier et le support physique électronique, comportant l’ensemble des pièces demandées à la section III).
Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées au point IV.2.2), la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs.
Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés.
Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-019105 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GEIE tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Mont-Blanc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de lutte contre les incendies et de premier secours au tunnel du Mont-Blanc et sur son domaine”
Brève description:
“Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du tunnel du Mont Blanc, qui sera dénommé ci-après service d'intervention...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 196 500 💰
Description
Description du marché:
“Le service d'intervention immédiate assure ses prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du domaine du tunnel du Mont Blanc géré par le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019105

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Service de lutte contre les incendies et de premier secours au tunnel du Mont-Blanc et sur son domaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsa spa
Adresse postale: Via di Cervara nº 143/B-C
Commune postale: Roma
Code postal: 00155
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Roma 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 196 500 💰
Source: OJS 2019/S 170-415870 (2019-09-02)

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