Service d'intérim pour le compte de l'ANSM

Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au maximum 3 Entreprises de travail temporaire (ETT) aptes à mettre à disposition du personnel intérimaire dans les différents services supports de l'agence, dans un contexte d'accroissement momentané de la charge de travail ou de remplacement temporaire de personnels de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Randstad — Expectra — Staffmatch

Qui ?

• Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2019.011.PAM.DAF.ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498327&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535508
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée d'exécution. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Vendargues, Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive nº 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise temporaire de travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée d'exécution, un prestataire de rang 1, un prestataire de rang 2 et un prestataire de rang 3 et présidera ainsi l'ordre d'attribution des missions. Le choix du prestataire pour exécuter la recherche d'intérimaire sera défini par application de la méthode dite «En cascade». Cette méthode consiste à contacter, en premier lieu, l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure, en application des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, et de s'adresser au second titulaire dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation. Le titulaire de 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498327&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

— critère 1: prix (60 points),

— critère 2: méthodologie d'intervention et moyens humains proposés (40 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:

—— sous-critère 1: méthodologie de l'intervention et outils proposés par le candidat (20 points),

—— sous-critère 2: moyens humains dédiés au traitement de la mission et expertise du chargé de recrutement (20 points).

Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.3 du règlement de consultation. En l'absence d'éléments répondant aux points sur lesquels l'ANSM souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger l'offre du candidat et mettre en œuvre les critères techniques de jugement des offres, l'offre pourra être déclarée irrégulière car ne pouvant être analysée au regard d'autres critères que le prix. Ceci sera notamment le cas s'il est constaté:

— l'absence d'une des pièces demandées à l'article 8, (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre),

— l'absence complète d'information permettant la mise en œuvre d'un des critères des offres,

— le non-respect des exigences du cahier des charges,

— la modification de l'acte d'engagement et/ou de l'annexe financière (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre),

— que l'acte d'engagement et/ou l'annexe financière sont incomplets (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 218-535508 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au maximum trois Entreprises de travail temporaire (ETT) aptes à mettre à disposition du personnel intérimaire dans les différents services supports de l'agence, dans un contexte d'accroissement momentané de la charge de travail ou de remplacement temporaire de personnels de l'ANSM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342648
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535508
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni maximal, trois titulaires ont été retenus soit Randstad, Select TT et Staffmatch. Ces société seront des destinataires des bons de commande selon l'ordre de priorité tel que défini par le classement final des offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Randstad — Expectra — Staffmatch
Adresse postale: Randstad, 276 avenue du Président Wilson — Expectra, 276 avenue du Président Wilson — Staffmatch, 2-6 rue Lafontaine, 93400 Saint-Ouen
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.randstad.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 139-342648 (2020-07-16)

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