Service d'intérim pour le compte de l'ANSM

Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au maximum 3 Entreprises de travail temporaire (ETT) aptes à mettre à disposition du personnel intérimaire dans les différents services supports de l'agence, dans un contexte d'accroissement momentané de la charge de travail ou de remplacement temporaire de personnels de l'ANSM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498327&orgAcronyme=h8j 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ansm.sante.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM 2019.011.PAM.DAF.ANSM
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Vendargues, Lyon.
Description du marché: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise temporaire de travail.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants: — critère 1: prix (60 points), — critère 2: méthodologie d'intervention et moyens humains proposés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 218-535508 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 335204
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 383134

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535508

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M011
Titre: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad — Expectra — Staffmatch
Adresse postale:
“Randstad, 276 avenue du Président Wilson — Expectra, 276 avenue du Président Wilson — Staffmatch, 2-6 rue Lafontaine, 93400 Saint-Ouen”
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.randstad.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 335204
Offre la plus élevée: 383134
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni maximal, trois titulaires ont été retenus soit Randstad,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342648 (2020-07-16)