Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au maximum 3 Entreprises de travail temporaire (ETT) aptes à mettre à disposition du personnel intérimaire dans les différents services supports de l'agence, dans un contexte d'accroissement momentané de la charge de travail ou de remplacement temporaire de personnels de l'ANSM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM
2019.011.PAM.DAF.ANSM
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au maximum 3 Entreprises de travail temporaire (ETT) aptes à mettre à disposition du personnel intérimaire dans les différents services supports de l'agence, dans un contexte d'accroissement momentané de la charge de travail ou de remplacement temporaire de personnels de l'ANSM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Vendargues, Lyon.
Description du marché: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée d'exécution. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive nº 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise temporaire de travail.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée d'exécution, un prestataire de rang 1, un prestataire de rang 2 et un prestataire de rang 3 et présidera ainsi l'ordre d'attribution des missions. Le choix du prestataire pour exécuter la recherche d'intérimaire sera défini par application de la méthode dite «En cascade». Cette méthode consiste à contacter, en premier lieu, l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure, en application des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, et de s'adresser au second titulaire dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation. Le titulaire de 3 rang est à son tour interrogé en cas de défaillance du titulaire de second rang.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: prix (60 points),
— critère 2: méthodologie d'intervention et moyens humains proposés...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: prix (60 points),
— critère 2: méthodologie d'intervention et moyens humains proposés (40 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:
—— sous-critère 1: méthodologie de l'intervention et outils proposés par le candidat (20 points),
—— sous-critère 2: moyens humains dédiés au traitement de la mission et expertise du chargé de recrutement (20 points).
Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.3 du règlement de consultation. En l'absence d'éléments répondant aux points sur lesquels l'ANSM souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger l'offre du candidat et mettre en œuvre les critères techniques de jugement des offres, l'offre pourra être déclarée irrégulière car ne pouvant être analysée au regard d'autres critères que le prix. Ceci sera notamment le cas s'il est constaté:
— l'absence d'une des pièces demandées à l'article 8, (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre),
— l'absence complète d'information permettant la mise en œuvre d'un des critères des offres,
— le non-respect des exigences du cahier des charges,
— la modification de l'acte d'engagement et/ou de l'annexe financière (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre),
— que l'acte d'engagement et/ou l'annexe financière sont incomplets (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 218-535508 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service d'intérim pour le compte de l'ANSM. Par ce marché, l'ANSM entend contractualiser avec au maximum trois Entreprises de travail temporaire (ETT) aptes à mettre à disposition du personnel intérimaire dans les différents services supports de l'agence, dans un contexte d'accroissement momentané de la charge de travail ou de remplacement temporaire de personnels de l'ANSM.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 335204
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 383134
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535508
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020M011
Titre: Service d'intérim pour le compte de l'ANSM
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad — Expectra — Staffmatch
Adresse postale:
“Randstad, 276 avenue du Président Wilson — Expectra, 276 avenue du Président Wilson — Staffmatch, 2-6 rue Lafontaine, 93400 Saint-Ouen”
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.randstad.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 335204
Offre la plus élevée: 383134
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni maximal, trois titulaires ont été retenus soit Randstad,...”
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni maximal, trois titulaires ont été retenus soit Randstad, Select TT et Staffmatch. Ces société seront des destinataires des bons de commande selon l'ordre de priorité tel que défini par le classement final des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 139-342648 (2020-07-16)