Service d'agence de voyages du GPMM

Grand port maritime de Marseille

L'accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport et de prestations relatives aux déplacements d'ordre professionnel des agents du GPMM, agents permanents (titulaires ou non titulaires) ou non permanents du GPMM, envoyés en missions ou stages munis d'un ordre de mission du GPMM et les autres personnes autorisées, vers la France, l'Europe et l'étranger, avec obligation de résultat.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil minimum HT: 50 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 350 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier voyages

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 201906004
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport et de prestations relatives aux déplacements d'ordre professionnel des agents du GPMM, agents permanents (titulaires ou non titulaires) ou non permanents du GPMM, envoyés en missions ou stages munis d'un ordre de mission du GPMM et les autres personnes autorisées, vers la France, l'Europe et l'étranger, avec obligation de résultat. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — seuil minimum HT: 50 000,00 EUR, — seuil maximum HT: 350 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347677
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Sans prétendre à l'exhaustivité, les prestations, objet du présent marché, consistent en: prestations principales: — la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, et ce dans les meilleures conditions tarifaires, — la recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation (vouchers) avec prépaiement par le titulaire du marché pour des véhicules de location et/ou pour des nuits d'hôtels (petit déjeuner compris), et ce dans les meilleures conditions tarifaires, — le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets, de transports, réservation d'hôtel et location de voiture, — le titulaire doit permettre d'exécuter les prestations en mode «offline»: prestations traitées par le biais d'un interlocuteur physique (téléphone, mail); le titulaire doit permettre d'exécuter les prestations en mode «online»: prestations traitées par le biais d'une plate-forme dématérialisée accessible sur internet de type SBT (outil de commandes en ligne sécurisé), — le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages du GPMM, — le conseil et l'information aux voyageurs, — la mise en place d'un service d'assistance en dehors des jours et heures d'ouverture du plateau d'affaires. Services associés: le titulaire doit être également en mesure de proposer, sur demande du GPMM: — l'obtention de cartes de réduction, la gestion des abonnements individuels et des coupons de réduction, — la gestion des visas, — la réservation excédent de bagages, — l'obtention d'une assurance voyage (rapatriement, annulation ou perte/vol des bagages).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Sans prétendre à l'exhaustivité, les prestations, objet du présent marché, consistent en: prestations principales:

— la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, et ce dans les meilleures conditions tarifaires,

— la recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation (vouchers) avec prépaiement par le titulaire du marché pour des véhicules de location et/ou pour des nuits d'hôtels (petit déjeuner compris), et ce dans les meilleures conditions tarifaires,

— le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets, de transports, réservation d'hôtel et location de voiture,

— le titulaire doit permettre d'exécuter les prestations en mode «offline»: prestations traitées par le biais d'un interlocuteur physique (téléphone, mail); le titulaire doit permettre d'exécuter les prestations en mode «online»: prestations traitées par le biais d'une plate-forme dématérialisée accessible sur internet de type SBT (outil de commandes en ligne sécurisé),

— le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages du GPMM,

— le conseil et l'information aux voyageurs,

— la mise en place d'un service d'assistance en dehors des jours et heures d'ouverture du plateau d'affaires.

Services associés: le titulaire doit être également en mesure de proposer, sur demande du GPMM:

— l'obtention de cartes de réduction, la gestion des abonnements individuels et des coupons de réduction,

— la gestion des visas,

— la réservation excédent de bagages,

— l'obtention d'une assurance voyage (rapatriement, annulation ou perte/vol des bagages).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— seuil minimum HT: 50 000,00 EUR,

— seuil maximum HT: 350 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le contrat ne pourra de ce fait excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: immatriculation sur un registre professionnel (registre des opérateurs de voyages).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Immatriculation sur un registre professionnel (registre des opérateurs de voyages).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la recherche, la réservation et l'émission de…

… titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, et ce dans les meilleures conditions tarifaires,

… bons de réservation (vouchers) avec prépaiement par le titulaire du marché pour des véhicules de location et/ou pour des nuits d'hôtels (petit déjeuner compris), et ce dans les meilleures conditions tarifaires,

— le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets, de transports, réservation d'hôtel et location de voiture,

— le titulaire doit permettre d'exécuter les prestations en mode «offline»: prestations traitées par le biais d'un interlocuteur physique (téléphone, mail); le titulaire doit permettre d'exécuter les prestations en mode «online»: prestations traitées par le biais d'une plate-forme dématérialisée accessible sur internet de type SBT (outil de commandes en ligne sécurisé),

— le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages du GPMM,

— le conseil et l'information aux voyageurs,

— la mise en place d'un service d'assistance en dehors des jours et heures d'ouverture du plateau d'affaires.

Services associés: le titulaire doit être également en mesure de proposer, sur demande du GPMM:

— l'obtention de cartes de réduction, la gestion des abonnements individuels et des coupons de réduction,

— la gestion des visas,

— la réservation excédent de bagages,

— l'obtention d'une assurance voyage (rapatriement, annulation ou perte/vol des bagages).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 141-347677 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport et de prestations relatives aux déplacements d'ordre professionnel des agents du GPMM, agents permanents (titulaires ou non titulaires) ou non permanents du GPMM, envoyés en missions ou stages munis d'un ordre de mission du GPMM et les autres personnes autorisées, vers la France, l'Europe et l'étranger, avec obligation de résultat. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — seuil minimum HT: 50 000,00 EUR, — seuil maximum HT: 350 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002194
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347677
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport et de prestations relatives aux déplacements d'ordre professionnel des agents du GPMM, agents permanents (titulaires ou non titulaires) ou non permanents du GPMM, envoyés en missions ou stages munis d'un ordre de mission du GPMM et les autres personnes autorisées, vers la France, l'Europe et l'étranger, avec obligation de résultat. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Jancarthier Voyages
Adresse postale: 88 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 002-002194 (2019-12-31)

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