L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur), la commune de Haguenau, la SPL.AJEF (accueil du jeune enfant et de la famille) de Brumath, l'association Horizons Jeunes de Brumath et l'association AASBR.
Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés: la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2113-6 et suivants, L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Les prix sont fermes sur la 1 année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Visite obligatoire: la visite des sites nécessitant la mise à disposition d'un four de remise en température est fixée le mardi 30.4.2019.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.
Les dossiers de consultation doivent obligatoirement être téléchargés sur le site Internet
http://alsacemarchespublics.eu
Modalités de remise des offres: les offres devront obligatoirement être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».