Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d’investissement afin qu’ils effectuent pour le compte de l’ERAFP une gestion active non benchmarkée du portefeuille obligations convertibles de la zone Monde et de réaliser une performance supérieure à l’indice de comparaison de la performance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de gestionnaires d’obligations convertibles de la zone monde — gestion non benchmarkée
SDG 2019-10”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d’investissement afin qu’ils effectuent pour le compte de...”
Brève description
Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d’investissement afin qu’ils effectuent pour le compte de l’ERAFP une gestion active non benchmarkée du portefeuille obligations convertibles de la zone Monde et de réaliser une performance supérieure à l’indice de comparaison de la performance.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le mandat aura pour objet la gestion d’un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous...”
Description du marché
Le mandat aura pour objet la gestion d’un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l’ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF.
Il est précisé que chaque titulaire «actif» du marché devra reprendre la gestion d’un FCP existant et sera responsable des modifications de la documentation du FCP nécessaires afin d’être conforme aux obligations du mandat. Le dépositaire du FCP devra demeurer la caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l’expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes successives d’un (1) an portant...”
Description des renouvellements
À l’expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes successives d’un (1) an portant la durée maximale du marché à sept (6) ans. Cette durée se justifie eu égard notamment à la durée de placement conseillée par l’AMF pour ce type d’investissement et à la mise en œuvre de la charte ISR de l’ERAFP par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier d'appel à la concurrence est accessible sur le site www.achatpublic.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra être dûment agréé selon les termes décrits à l'article 2.4 du règlement de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 204-496985 (2019-10-17)