Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Le présent accord-cadre fait l'objet des 3 lots suivants:
— lot nº 1: innovation et compétitivité,
— lot nº 2: environnement et transition énergétique,
— lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Appui conseil Europe — ACE 2020
2019-34870”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Le présent accord-cadre fait l'objet des 3 lots suivants:
— lot nº 1: innovation et compétitivité,
— lot nº 2: environnement et transition énergétique,
— lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: innovation et compétitivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: innovation et compétitivité — pas de minimum — 3 projets maximum pour 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire) — pas de minimum — 4 projets maximum pour 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) — pas de minimum — 3 projets maximum pour 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau de prix unitaire n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et du bordereau de prix unitaire dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internethttps://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282772 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriales et des liens...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriales et des liens avec les réseaux européens
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-34870
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 1: innovation et compétitivité”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire Sinnrj
Adresse postale: 8 avenue de l'Epéronnière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cotraitant glt conseil
Adresse postale: 6 rue Trégonnerie
Commune postale: Saint-Germain-le-Fouilloux
Code postal: 53240
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-34871
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 2: environnement et transition énergétique”
Titre
Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 2: environnement et transition énergétique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Enviropean
Adresse postale: 148 rue du Faubourg-Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-34872
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 3: autres thématiques (jeunesse,...”
Titre
Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation- apprentissage, etc.)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire Eleo Conseil
Adresse postale: La Croix Gaudin
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Nom: Cotraitant LABA
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand — BP 60092
Commune postale: Cenon Cedex
Code postal: 33151
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette— BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 002-002197 (2019-12-31)