Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Appui conseil Europe — ACE 2020

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Le présent accord-cadre fait l'objet des 3 lots suivants:
— lot nº 1: innovation et compétitivité,
— lot nº 2: environnement et transition énergétique,
— lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Région des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Appui conseil Europe — ACE 2020 2019-34870”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: innovation et compétitivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: innovation et compétitivité — pas de minimum — 3 projets maximum pour 12 mois.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire) — pas de minimum — 4 projets maximum pour 12 mois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) — pas de minimum — 3 projets maximum pour 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année, — la présentation d'une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 115-282772 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriales et des liens...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-34870
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 1: innovation et compétitivité”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire Sinnrj
Adresse postale: 8 avenue de l'Epéronnière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cotraitant glt conseil
Adresse postale: 6 rue Trégonnerie
Commune postale: Saint-Germain-le-Fouilloux
Code postal: 53240
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-34871
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 2: environnement et transition énergétique”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Enviropean
Adresse postale: 148 rue du Faubourg-Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-34872
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Sélection d'experts en montage de projets européens dans le cadre du dispositif appui conseil Europe — ACE 2020 — lot 3: autres thématiques (jeunesse,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire Eleo Conseil
Adresse postale: La Croix Gaudin
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Nom: Cotraitant LABA
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand — BP 60092
Commune postale: Cenon Cedex
Code postal: 33151
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 080 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette— BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 002-002197 (2019-12-31)