Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective et le dépannage hors visites annuelles, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins limités aux montants annuels suivants:
— montant minimum annuel: 300 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Pour la 1 année d'exécution (de la notification au 31.12.2019), les montants s'entendent au prorata temporis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Secu incendie
Brève description:
“Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective et le dépannage hors visites...”
Brève description
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective et le dépannage hors visites annuelles, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins limités aux montants annuels suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291875
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de...”
Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les sommes sont imputées à l'État prévisionnel des recettes et dépenses/EPRD de Terres du Sud Habitat — OPH.
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Source: OJS 2019/S 119-291875 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du forfait sont les suivantes:Les vérifications de maintenance préventive annuelles décrites au CCP/AE...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du forfait sont les suivantes:Les vérifications de maintenance préventive annuelles décrites au CCP/AE (conformément aux normes en vigueur).
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Valeur totale du marché: 141 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042690
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291875
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“La commission d'appel d'offres s'est réunie le 14.11.2019 pour l'attribution de ce marché.”
Source: OJS 2020/S 019-042690 (2020-01-24)