Sécurité incendie: maintenance annuelle réglementaire des équipements de sécurité incendie de l'ensemble du parc de Terres du Sud Habitat

Brève description

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective et le dépannage hors visites annuelles, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins limités aux montants annuels suivants:

— montant minimum annuel: 300 EUR HT,

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Pour la 1

Informations complémentaires

Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les sommes sont imputées à l'État prévisionnel des recettes et dépenses/EPRD de Terres du Sud Habitat — OPH.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).

Aucun pli papier ne sera accepté.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).

La durée du marché débute à compter de la date de réception par le titulaire de la notification de son marché et court jusqu'au 31.12.2019. Le marché sera reconduit 2 fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, de manière expresse, 3 mois au moins avant chaque 31 décembre, pour une durée de 1 an sans que sa date d'achèvement ne dépasse le 31.12.2021. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation.

La visite des lieux est facultative. Si le candidat souhaite effectuer une visite il peut prendre contact avec M. Lager Boris au +33 607793723/boris.lager@tshabitat.fr ou avec Mme Neau Catherine au +33 494110382/catherine.neau@tshabitat.fr

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

Critères de sélection des offres:

— le prix des prestations: 60 %.

Ce critère est décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: le prix forfaitaire HT relatif aux prestations de maintenances préventives annuelles: 25 % (l'analyse sera faite au regard du montant total annuel (HT). Indiqué dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP AE) et en concordance avec le montant total en euro HT indiqué sur la DPGF),

—— sous-critère 2: le prix des interventions pour la maintenance corrective et le dépannage hors visite annuelle: 25 % (l'analyse sera faite au regard du montant total général (HT). Indiqué au Détail quantitatif estimatif (DQE)),

—— sous-critère 3: le taux de rabais: 10 % (l'analyse sera faite au regard du taux de rabais proposé par le candidat dans le CCP AE).

— la valeur technique de l'offre: 30 %.

Décomposée ainsi:

—— sous-critère 1: méthodologie de travail mise en œuvre lors de l'entretien préventif — planification des interventions,

—— sous-critère 2: modalités de gestion de la maintenance curative — moyens mis en place afin d'assurer la réception, le traitement et la traçabilité des demandes d'intervention, délais d'intervention,

—— sous-critère 3: méthodologie mise en œuvre pour garantir la traçabilité des interventions et mise à jour du registre (suivi et traçabilité, mise à jour registre interface web).

L'offre sera notée sur la base du cadre de mémoire technique complété par le candidat.

Les délais d'intervention (en cas de demandes d'intervention urgente, en dehors des visites de prévention annuelles) — (l'analyse sera faite au regard de la proposition de délai d'intervention faite par le candidat au dernier point du cadre de mémoire technique): 10 %.