Sécurisation et de gardiennage du complexe aquatique Gd'O
CU AGL havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 6 400,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2020-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19as-Lhsm-0434-M
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469033
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 193-469033 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19as-Lhsm-0434-M
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 6 400,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469033
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Visite des lieux facultative. Une visite du site sera organisée. Les candidats qui souhaitent y participer peuvent contacter Mme Lheureux au +33 277611010 pour connaître la date de cette dernière.
Reprise du personnel (cf. 5-5 du règlement de la consultation) aucune entreprise n'est à ce jour titulaire d'un marché de sécurisation et de gardiennage du complexe aquatique Gd'O. Dès lors, aucun de contrat de travail ne devra faire l'objet d'un transfert au titulaire choisi à l'issue de cette procédure.
Pénalités: en l'absence de remise des informations relatives à la masse salariale afférente aux services faisant l'objet du présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 15, le titulaire encourra une pénalité de 50 EUR par jour de retard.
Résiliation: en cas de résiliation du marché, dans les conditions prévues à l'article 15 du présent CCAP, les informations relatives à la masse salariale afférente aux services faisant l'objet du marché, prévue à l'article 15 du CCAP devront être transmises au pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par le courrier de notification de la décision de résilier le marché.
Jugement des propositions (cf. 7 du règlement de la consultation)
— valeur technique jugée sur mémoire technique remis, notation sur 40 correspondant à une valeur croissante de mérite selon les sous-critères détaillés ci -dessous.
—— pondération 7: prix des prestations
Le jugement du prix de l'offre sera basé sur les montants figurant à la simulation de commande (document non contractuel), notation sur 40 selon la règle de calcul suivante: 40 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) × 40.
—— pondération 3: négociation (cf. 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 6 400,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, techniques et professionnelles:
— autorisation d'exercice de l'entreprise délivrée par les services de l'État (CNAPS) ou équivalent,
— certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— agrément initial au titre de la loi du 14.3.2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22.11.2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— copie du renouvellement de l'agrément valide à la date de remise de l'offre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Visite des lieux facultative. Une visite du site sera organisée. Les candidats qui souhaitent y participer peuvent contacter Mme Lheureux au +33 277611010 pour connaître la date de cette dernière.
Reprise du personnel (cf. 5-5 du règlement de la consultation) aucune entreprise n'est à ce jour titulaire d'un marché de sécurisation et de gardiennage du complexe aquatique Gd'O. Dès lors, aucun de contrat de travail ne devra faire l'objet d'un transfert au titulaire choisi à l'issue de cette procédure.
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Pénalités: en l'absence de remise des informations relatives à la masse salariale afférente aux services faisant l'objet du présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 15, le titulaire encourra une pénalité de 50 EUR par jour de retard.
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Résiliation: en cas de résiliation du marché, dans les conditions prévues à l'article 15 du présent CCAP, les informations relatives à la masse salariale afférente aux services faisant l'objet du marché, prévue à l'article 15 du CCAP devront être transmises au pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par le courrier de notification de la décision de résilier le marché.
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Jugement des propositions (cf. 7 du règlement de la consultation)
— valeur technique jugée sur mémoire technique remis, notation sur 40 correspondant à une valeur croissante de mérite selon les sous-critères détaillés ci -dessous.
—— pondération 7: prix des prestations
Le jugement du prix de l'offre sera basé sur les montants figurant à la simulation de commande (document non contractuel), notation sur 40 selon la règle de calcul suivante: 40 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) × 40.
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—— pondération 3: négociation (cf. 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 193-469033 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357552
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469033
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: GMDA Sécurité
Adresse postale: 08 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 19270.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 145-357552 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 6 400,00 EUR HT;
— montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.
Valeur totale du marché: 19 271 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357552
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469033
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant estimatif sur quatre ans soit 4 817,68 EUR HT sur un an. Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum annuel avec maximum annuel de fixé de 60 000 EUR HT. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— montant minimal annuel: 6 400,00 EUR HT;
— montant maximal annuel: 60 000,00 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: GMDA Sécurité
Adresse postale: 08 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 19270.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 145-357552 (2020-07-27)
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