Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication — accord-cadre à bons de commande — années 2019 à 2022

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,
— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,
— lot 3: démoustication par traitement aérien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication — accord-cadre à bons de commande — années 2019 à 2022 Aoo04/18”    Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes: — lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC), montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du DENC
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est renouvelable 3 fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) reconductions. Le marché prévoit plusieurs reconductions: — modalités de reconduction: tacite, — nombre de reconductions: 3. 2) marché susceptible d'être...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire assure: — la fourniture et le transport des produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations, — l'application des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères
Description du marché:
“Montant minimum annuel: sans montant minimum, montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations concernent: — l'appâtage des pigeons, — la capture des pigeons, — l'euthanasie des pigeons, — l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Démoustication par traitement aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.”
Informations complémentaires:
“Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (Ulm). Les prestations comprennent: — la fourniture du matériel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 3, l'acheteur met à disposition un hangar pour le stockage du matériel aérien et fournit le produit de démoustication. Pour tous les lots, en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 026-058153 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication Aoo04/18”
Brève description:
“Le présent marché se compose de trois lots comprenant la réalisation des prestations suivantes: — lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Denc
Informations sur les options
Description des options:
“1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions: — modalités de reconduction: tacite, — nombre de reconductions: 3; 2) Marché susceptible d'être...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: sans montant minimum; montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes...”    Afficher plus
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (ULM). Les prestations comprennent: — la fourniture du matériel...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058153

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ortec Environnement
Adresse postale: 313 avenue J.L. Lambot — BP 180
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Démoustication par traitement aérien
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aero Pro
Adresse postale: 7 rue du Four Neuf
Commune postale: Barjols
Code postal: 83670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants annuels contractuels des marchés (TVA = 20 %): — lot n 1: minimum: 16 000 EUR TTC / maximum: 40 000 EUR TTC, — lot n 2: sans montant minimum / sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287549 (2019-06-17)