Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication — accord-cadre à bons de commande — années 2019 à 2022
Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,
— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,
— lot 3: démoustication par traitement aérien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication — accord-cadre à bons de commande — années 2019 à 2022
Aoo04/18”
Titre
Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication — accord-cadre à bons de commande — années 2019 à 2022
Aoo04/18
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des...”
Brève description
Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,
— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,
— lot 3: démoustication par traitement aérien.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC), montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC), montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de l'appel téléphonique confirmé par courrier électronique ou à compter du courrier électronique émis par l'acheteur. L'intervention se fera pendant les heures ouvrées. Néanmoins, le titulaire devra impérativement intervenir en dehors des horaires de fonctionnement dans les bâtiments communaux (en dehors de toute présence humaine), sauf en cas d'autorisation expresse de l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du DENC
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est renouvelable 3 fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) reconductions.
Le marché prévoit plusieurs reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: 3.
2) marché susceptible d'être...”
Description des options
1) reconductions.
Le marché prévoit plusieurs reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: 3.
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire assure:
— la fourniture et le transport des produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,
— l'application des...”
Informations complémentaires
Le titulaire assure:
— la fourniture et le transport des produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,
— l'application des produits,
— les opérations de contrôle après application,
— l'évacuation des produits et matériaux utilisés,
— l'évacuation de tous les déchets issus de l'activité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères
Description du marché:
“Montant minimum annuel: sans montant minimum, montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes...”
Description du marché
Montant minimum annuel: sans montant minimum, montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande par l'acheteur. À titre informatif, les montants commandés sur les années précédentes sont les suivants:
— 2015: 13 440,00 EUR TTC,
— 2016: 3 870,72 EUR TTC,
— 2017: 1 920,00 EUR TTC,
— 2018: 0 EUR TTC.
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Informations complémentaires:
“Les prestations concernent:
— l'appâtage des pigeons,
— la capture des pigeons,
— l'euthanasie des pigeons,
— l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.”
Informations complémentaires
Les prestations concernent:
— l'appâtage des pigeons,
— la capture des pigeons,
— l'euthanasie des pigeons,
— l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démoustication par traitement aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures ouvrées à compter de la notification du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.”
Informations complémentaires:
“Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (Ulm). Les prestations comprennent:
— la fourniture du matériel...”
Informations complémentaires
Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (Ulm). Les prestations comprennent:
— la fourniture du matériel aérien et de son carburant,
— la prestation de pilotage du matériel aérien,
— la fourniture des équipements de pulvérisation adaptés aux produits fournis par l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour le lot nº 1: une attestation d'agrément relative au «Certiphyto», ou certification équivalente,
— pour le lot nº 3:
—— une attestation d'agrément relative au «Certiphyto», ou qualification équivalente,
—— brevets professionnels et licence des pilotes Ulm conformément à l'arrêté du 4.5.2000 relatif aux programmes et régimes des examens du brevet et de la licence d'aéronef ultraléger motorisé ou qualification équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 3, l'acheteur met à disposition un hangar pour le stockage du matériel aérien et fournit le produit de démoustication. Pour tous les lots, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 3, l'acheteur met à disposition un hangar pour le stockage du matériel aérien et fournit le produit de démoustication. Pour tous les lots, en raison de la nature des prestations, la forme juridique du groupement d'entreprises est imposée afin de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre: les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 73-07 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2 trimestre 2019 — unité monétaire: EUR — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — avance forfaitaire de 5 % prévue pour le lot 2 dans les conditions cumulatives prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas d'avance pour les lots 1 et 3 — pas de retenue de garantie pour aucun des lots. La remise d'offre initiale par courriel n'est pas acceptée, les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne peut se présenter sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019, renouvelable 3 fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 026-058153 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication
Aoo04/18”
Brève description:
“Le présent marché se compose de trois lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des...”
Brève description
Le présent marché se compose de trois lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,
— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,
— lot 3: démoustication par traitement aérien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur. L'intervention se fera pendant les heures ouvrées. Néanmoins, le titulaire devra impérativement intervenir en dehors des horaires de fonctionnement dans les bâtiments communaux (en dehors de toute présence humaine), sauf en cas d'autorisation expresse de l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Denc
Informations sur les options
Description des options:
“1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: 3;
2) Marché susceptible d'être...”
Description des options
1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: 3;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: sans montant minimum; montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes...”
Description du marché
Montant minimum annuel: sans montant minimum; montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande par l'acheteur. À titre informatif, les montants commandés sur les années précédentes sont les suivants:
— 2015: 13 440,00 EUR TTC,
— 2016: 3 870,72 EUR TTC,
— 2017: 1 920,00 EUR TTC,
— 2018: 0 EUR TTC.
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Description du marché:
“Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures ouvrées à compter de la notification du bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (ULM). Les prestations comprennent:
— la fourniture du matériel...”
Informations complémentaires
Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (ULM). Les prestations comprennent:
— la fourniture du matériel aérien et de son carburant,
— la prestation de pilotage du matériel aérien,
— la fourniture des équipements de pulvérisation adaptés aux produits fournis par l'acheteur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ortec Environnement
Adresse postale: 313 avenue J.L. Lambot — BP 180
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Démoustication par traitement aérien
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aero Pro
Adresse postale: 7 rue du Four Neuf
Commune postale: Barjols
Code postal: 83670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
“Montants annuels contractuels des marchés (TVA = 20 %):
— lot n 1: minimum: 16 000 EUR TTC / maximum: 40 000 EUR TTC,
— lot n 2: sans montant minimum / sans...”
Montants annuels contractuels des marchés (TVA = 20 %):
— lot n 1: minimum: 16 000 EUR TTC / maximum: 40 000 EUR TTC,
— lot n 2: sans montant minimum / sans montant maximum,
— lot n 3: minimum: 20 000 EUR TTC / maximum: 50 000 EUR TTC.
Montant des Denc permettant de juger les offres:
— lot n 1: 12 201,30 EUR TTC,
— lot n 2: 5 040 EUR TTC,
— lot n 3: 96 000 EUR TTC.
Numéro de nomenclature: 73-07. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2019/S 117-287549 (2019-06-17)