Routes départementales surveillance des ponts et soutènements — visites et contrôles subaquatiques

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales surveillance des ponts et soutènements — visites et contrôles subaquatiques 19S0072”
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Pour l'année 2020: — prise en charge d'une campagne de visite: 1, — visite d'appui immergé: 61, — rapport de visite de pont: 24. Pour l'année 2021: — prise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, par période de 1 an, sans que sa durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de visites subaquatiques et la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-256205 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales surveillance des ponts et soutènements - visites et contrôles subaquatiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 640 💰
Description
Description du marché:
“Routes départementales surveillance des ponts et soutènements — visites et contrôles subaquatiques.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256205

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 19R094
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctsm
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 640 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: — soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418554 (2020-09-02)