RN 90 — création de 2 bassins au tunnel de Ponserand

DIR Centre-Est

— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation);
— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,
— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),
— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,
— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),
— le curage de drains dans le tunnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Etral

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: DIRCE-SREI-2018-Bass-Ponserand
Brève description:

— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation); — la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure, — la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont), — le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont, — la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues), — le curage de drains dans le tunnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-centre-est.fr 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413895&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089381
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Origine du financement: État 100 %. Une avance de 15 % (20 % pour les PME) sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,

— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),

— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,

— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),

— le curage de drains dans le tunnel.

L'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées,

— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection du chantier (hors balisage RN 90),

— le curage de drains dans le tunnel,

— l'évacuation des déchets, y compris les droits de décharge et les mesures de traçabilité,

— le repliement et l'évacuation des matériels en fin de chantier,

— la fourniture des livrables.

Durée de l'accord: 195 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aigueblanche, Moûtiers et Salins-Fontaine (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit mps: * la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); * l'inscription sur le registre professionnel. si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit mps: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * l'inscription sur le registre professionnel. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 ou 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :

— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS : — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu: - du mémoire technique, pièce A1, et des sous-détails de prix, pièce A5 (pondéré à 80 %);— du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard: — du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 70 %); — du SOGED, pièce A4 (pondéré à 30 %).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2019/S 040-089381 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation), — la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure, — la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont), — le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont, — la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues), — le curage de drains dans le tunnel.

Valeur totale du marché: 942 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323290
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089381
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu: — du mémoire technique, pièce A1, et des sous-détails de prix, pièce A5 (pondéré à 80 %); — du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20 %).
Les performances en matière de protection de l'environnement au regard: — du Sopre, pièce A3 (pondéré à 70 %); — du Soged, pièce A4 (pondéré à 30 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SAS Etral
Adresse postale: ZA la Charbonnière — Petit cœur
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.etral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 130 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé Contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2019/S 132-323290 (2019-07-08)

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