— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation);
— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,
— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),
— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,
— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),
— le curage de drains dans le tunnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 90 — création de 2 bassins au tunnel de Ponserand
DIRCE-SREI-2018-Bass-Ponserand”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass,...”
Brève description
— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation);
— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,
— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),
— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,
— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),
— le curage de drains dans le tunnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aigueblanche, Moûtiers et Salins-Fontaine (Savoie).
Description du marché:
“L'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées,
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des...”
Description du marché
L'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées,
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection du chantier (hors balisage RN 90),
— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation),
— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,
— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),
— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,
— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),
— le curage de drains dans le tunnel,
— l'évacuation des déchets, y compris les droits de décharge et les mesures de traçabilité,
— le repliement et l'évacuation des matériels en fin de chantier,
— la fourniture des livrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au vu: - du mémoire technique, pièce A1, et des sous-détails de prix, pièce A5 (pondéré à 80 %);— du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20 %).”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique appréciée au vu: - du mémoire technique, pièce A1, et des sous-détails de prix, pièce A5 (pondéré à 80 %);— du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20 %).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement au regard: — du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 70 %); — du SOGED, pièce A4 (pondéré à 30 %).”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 195
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit mps: * la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat retient le mode de réponse dit mps: * la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); * l'inscription sur le registre professionnel. si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit mps: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * l'inscription sur le registre professionnel. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 ou 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS : — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
12:00 📅
“Origine du financement: État 100 %. Une avance de 15 % (20 % pour les PME) sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des...”
Origine du financement: État 100 %. Une avance de 15 % (20 % pour les PME) sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-089381 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 90 — Création de 2 bassins au tunnel de Ponserand
DIRCE-SREI-2018-Bass-Ponserand”
Brève description:
“— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass,...”
Brève description
— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation),
— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,
— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),
— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,
— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),
— le curage de drains dans le tunnel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 942 312 💰
Description
Description du marché:
“L'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des...”
Description du marché
L'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection du chantier (hors balisage RN 90),
— la création d'un bassin de traitement des eaux en amont du tunnel (paroi clouée, terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation),
— la reprise d'un regard hydraulique en tête amont du tunnel afin de dévier ses eaux d'exhaure,
— la création d'une canalisation sous le viaduc Est du Siboulet (transit des eaux du tunnel et collecte de celles du viaduc jusqu'au bassin amont),
— le raccordement de la canalisation de collecte des eaux du viaduc Ouest du Siboulet au bassin amont,
— la création d'un bassin de traitement des eaux en aval du tunnel (terrassement, ouvrage en béton armé, canalisation et regards, by-pass, vannes automatisées et leur dispositif de raccordement au PC Osiris, piste d'exploitation, lit de séchage des boues),
— le curage de drains dans le tunnel,
— l'évacuation des déchets, y compris les droits de décharge et les mesures de traçabilité,
— le repliement et l'évacuation des matériels en fin de chantier,
— la fourniture des livrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au vu: — du mémoire technique, pièce A1, et des sous-détails de prix, pièce A5 (pondéré à 80 %); — du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20 %).”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique appréciée au vu: — du mémoire technique, pièce A1, et des sous-détails de prix, pièce A5 (pondéré à 80 %); — du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20 %).
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement au regard: — du Sopre, pièce A3 (pondéré à 70 %); — du Soged, pièce A4 (pondéré à 30 %).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191700035935/1509515693
Titre: RN 90 — Création de 2 bassins au tunnel de Ponserand
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Etral
Adresse postale: ZA la Charbonnière — Petit cœur
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.etral.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 774 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé Contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2019/S 132-323290 (2019-07-08)