RN 102 — liaison A75 Brioude — communication (missions de conseil et de production)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Communication (missions de conseil et de production). Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — service mobilité aménagement paysages — pôle opérationnel ouest — pour la mise en œuvre de la communication dans le cadre de l'opération 21J43A Liaison A75 Brioude par la RN 102. Il comprend notamment les prestations suivantes: définition de la stratégie de communication et de l'identité visuelle conception de supports de communication: flyer, panneaux, plaquettes, journaux de chantier reportages photos et vidéos organisation de visites de chantier appui à l'organisation d'événements relations avec la presse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingénierie Rhône Alpes

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-Brioude-COM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473431661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119832
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit des reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions: 5 période ferme: 12 mois. Reconductions nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5: 12 mois chacune. Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaire (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade et Vergongheon (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— l'indication des titres d'études et professionnels des personnes chargées de l'exécution des prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La dérogation permise par l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 concernant la durée de l'accord cadre sera utilisée du fait de l'objet-même des prestations: il est en effet indispensable que le prestataire qui définit la stratégie de communication intervienne jusqu'à l'évènement majeur (et final) en matière de communication, à savoir la mise en service

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Albinet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— le financement est assuré par: État (61,75 %), région Auvergne-Rhône-Alpes (33,28 %), département de la Haute-Loire (3,31 %), SYDEC (1,66 %).

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

À titre indicatif, les prestations commenceront au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 052-119832 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communication (missions de conseil et de production). Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — service mobilité aménagement paysages — pôle opérationnel Ouest — pour la mise en œuvre de la communication dans le cadre de l'opération 21j43a Liaison A75 Brioude par la RN 102. Il comprend notamment les prestations suivantes: définition de la stratégie de communication et de l'identité visuelle conception de supports de communication: flyer, panneaux, plaquettes, journaux de chantier reportages photos et vidéos organisation de visites de chantier appui à l'organisation d'événements relations avec la presse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420236
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119832
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communication (missions de conseil et de production).

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — service mobilité aménagement paysages — pôle opérationnel Ouest — pour la mise en œuvre de la communication dans le cadre de l'opération 21j43a Liaison A75 Brioude par la RN 102. Il comprend notamment les prestations suivantes: définition de la stratégie de communication et de l'identité visuelle conception de supports de communication: flyer, panneaux, plaquettes, journaux de chantier reportages photos et vidéos organisation de visites de chantier appui à l'organisation d'événements relations avec la presse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade et Vergongheon(43).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Verdi ingénierie Rhône Alpes
Adresse postale: 1 rue Conrad Kilan
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 172-420236 (2019-09-03)

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