Rillieux-la-Pape — avenue Général Leclerc — Lieu-dit «Les Balcons de Sermenaz» — Construction de 87 logements collectifs avec stationnements en sous-sol

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Rillieux-la-Pape — avenue Général Leclerc — Lieu-dit «Les Balcons de Sermenaz» — Construction de 87 logements collectifs avec stationnements en sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: RILLIEUX Sermenaz
Brève description:

Rillieux-la-Pape — avenue Général Leclerc — Lieu-dit «Les Balcons de Sermenaz» — Construction de 87 logements collectifs avec stationnements en sous-sol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IzbBOdLfZ5&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IzbBOdLfZ5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451589
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux: courant janvier 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 23 mois, période de préparation et congés compris — volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif, — volet B: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ne sont pas divisées en lots: marché unique. Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:

— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article «Niveau spécifique minimal exigé»,

— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire.

Désignation des prestations: 12010 terrassements VRD, 12030 soutènements provisoires-fondations spéciales, 12040 gros œuvre, 12070 étanchéité, 12080 menuiseries extérieures PVC occultations, 12090 menuiseries intérieures bois, 12140 plâtrerie peintures finitions, 12170 chauffage ventilation plomberie sanitaires, 12190 électricité courants forts et faibles, 12290 façades, 12320 serrurerie, 12380 portes de garage, 12400 chapes carrelages faïences, 12470 ascenseurs, 12690 espaces verts, 12750 mission ordonnancement pilotage coordination.

Une mission Ordonnancement pilotage coordination — OPC est prévue. Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs, ou l'entreprise générale.

Le marché se décompose en 2 volets (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions):

— volet A: prestations de base,

— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.

Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des travaux: courant janvier 2020.

Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 23 mois, période de préparation et congés compris

— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif,

— volet B: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape — avenue Général Leclerc — Lieu-dit «Les Balcons de Sermenaz».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants,

— le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— prestation 12010: Qualibat 1311 — 1321 — 1161,

— prestation 12030: Qualibat 1293 — 1263,

— prestation 12040: Qualibat 2112,

— prestation 12070: Qualibat 3211,

— prestation 12080: Qualibat 3542,

— prestation 12090: Qualibat 4212,

— prestation 12140: Qualibat 4111 — 6111,

— prestation 12170: Qualibat 5312 — 5432 — 5112,

— prestation 12190: Qualibat E1/C2 — T2,

— prestation 12290: Qualibat 6112,

— prestation 12320: Qualibat 3532,

— prestation 12380: Qualibat 4552,

— prestation 12400: Qualibat 2161 — 6312 — 6223 — 6343,

— prestation 12470: Qualibat 2711,

— prestation 12690: Qualibat 1351.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IzbBOdLfZ5&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IzbBOdLfZ5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-451589 (2019-09-23)

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