Rillieux-la-Pape — Alagniers, mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB)
La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier des Alagniers à Rillieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rillieux-la-Pape — Alagniers, mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Titre
Rillieux-la-Pape — Alagniers, mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB)
19DDUCV089
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Brève description
La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier des Alagniers à Rillieux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape quartier des Alagniers.
Description du marché:
“La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Description du marché
La présente consultation porte une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier des Alagniers à Rillieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — durée ferme de 6 ans — montant minimum pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT/montant maximum pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — durée ferme de 6 ans — montant minimum pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT/montant maximum pour la durée totale du marché: 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail).
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: la copie du/des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:
— une référence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:
— une référence de mission d'architecte en chef complète [plan de composition, CPAUEP (Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, environementales et paysagères), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication] auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent, et
2) une référence de mission AMO QEU/QEB (Assistance à maîtrise d'ouvrage, Qualité environnementale urbaine et Qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment; ou équivalent
a) un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent; et
B) un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent; et
C) un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent; et
D) un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (article 1.3 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 6 ans.
Du fait de son objet, le prestataire aura pour mission de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 6 ans.
Du fait de son objet, le prestataire aura pour mission de suivre la commercialisation des terrains dont les livraisons interviendront au plus tôt en 2024
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“Procédure d'appel d'offres ouvert — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:...”
Procédure d'appel d'offres ouvert — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv089.
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020
La date d'ouverture des offres est indicative.
Les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation Financement: Métropole de Lyon. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013.
Les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social à hauteur de 400 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-516881 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission doit répondre aux objectifs suivants:
— approfondir le projet des Alagniers dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et...”
Brève description
La mission doit répondre aux objectifs suivants:
— approfondir le projet des Alagniers dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques;
— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (consultations d'opérateurs et de maîtres d'œuvre, et suivi des permis de construire et chantiers de construction) et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle;
— promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs;
— participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission doit répondre aux objectifs suivants:
— approfondir le projet des Alagniers dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et...”
Description du marché
La mission doit répondre aux objectifs suivants:
— approfondir le projet des Alagniers dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques;
— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (consultations d'opérateurs et de maîtres d'œuvre, et suivi des permis de construire et chantiers de construction) et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle;
— promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs;
— participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-80
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Rillieux-la-Pape — Alagniers, mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Titre
Rillieux-la-Pape — Alagniers, mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB)
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint solidaire passager des Villes/SARL Tribu/IN Situ Paysage/Alto Step/CFAUA”
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 048-114124 (2020-03-05)