Révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du programme de mesures de Mayotte 2022-2027 et la rédaction du rapport d'évaluation environnementale

DEAL de Mayotte

— l'élaboration du SDAGE (et de ses documents d'accompagnement) et du PDM à partir de l'analyse des enjeux du bassin, de la révision de l'état des lieux, de l'état d'avancement du SDAGE et du PDM 2016-2021,
— l'élaboration d'un tableau de bord pragmatique des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SDAGE,
— les modalités de la concertation pour la coconstruction du SDAGE et pour la consultation,
— l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à l'animation de la concertation,
— la rédaction du rapport d'évaluation environnementale du projet de SDAGE,
— l'analyse et la sécurisation juridique du SDAGE (mise en cohérence avec les autres documents de planification),
— l'accompagnement de l'équipe projet jusqu'à l'approbation du SDAGE par le préfet coordonnateur de bassin,
— en fin d'exercice, la rédaction d'une synthèse communicante, pragmatique et accessible, résumant les ambitions, objectifs et chiffres clefs du SDAGE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

• DEAL de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019.SEPR-GSRE.113-01
Brève description:

— l'élaboration du SDAGE (et de ses documents d'accompagnement) et du PDM à partir de l'analyse des enjeux du bassin, de la révision de l'état des lieux, de l'état d'avancement du SDAGE et du PDM 2016-2021, — l'élaboration d'un tableau de bord pragmatique des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SDAGE, — les modalités de la concertation pour la coconstruction du SDAGE et pour la consultation, — l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à l'animation de la concertation, — la rédaction du rapport d'évaluation environnementale du projet de SDAGE, — l'analyse et la sécurisation juridique du SDAGE (mise en cohérence avec les autres documents de planification), — l'accompagnement de l'équipe projet jusqu'à l'approbation du SDAGE par le préfet coordonnateur de bassin, — en fin d'exercice, la rédaction d'une synthèse communicante, pragmatique et accessible, résumant les ambitions, objectifs et chiffres clefs du SDAGE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de mayotte
Adresse postale: Terre Plein de M'Tsapéré — BP 109
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ylang.chevaleraud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +269 269633526 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455782&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436108
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'élaboration d'un tableau de bord pragmatique des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SDAGE,

— les modalités de la concertation pour la coconstruction du SDAGE et pour la consultation,

— l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à l'animation de la concertation,

— la rédaction du rapport d'évaluation environnementale du projet de SDAGE,

— l'analyse et la sécurisation juridique du SDAGE (mise en cohérence avec les autres documents de planification),

— l'accompagnement de l'équipe projet jusqu'à l'approbation du SDAGE par le préfet coordonnateur de bassin,

— en fin d'exercice, la rédaction d'une synthèse communicante, pragmatique et accessible, résumant les ambitions, objectifs et chiffres clefs du SDAGE.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation a pour objet:

— l'élaboration du SDAGE (et de ses documents d'accompagnement) et du PDM à partir de l'analyse des enjeux du bassin (dits «questions importantes»), de la révision de l'état des lieux, de l'état d'avancement du SDAGE et du PDM 2016-2021,

— les modalités de la concertation pour la coconstruction du SDAGE et pour la consultation devront être contemplées: l'organisation, la préparation et l'animation des groupes de travail et de réunions bilatérales avec les acteurs clés de la gestion de l'eau à Mayotte, les modalités de concertation avec le CEB et les décideurs locaux devront également être proposé,

— l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à l'animation de la concertation (document préparatoire et compte rendus),

— l'analyse et la sécurisation juridique du SDAGE (mise en cohérence avec les autres documents de planification (schéma d'aménagement régional en cours d'élaboration) formulation juridique adaptée)),

— l'accompagnement de l'équipe projet jusqu'à l'approbation du SDAGE par le préfet coordonnateur de bassin (appui pendant les phases de consultation, ajustement post avis de l'autorité environnementale «CGEDD» — ajustement post consultation du public et post consultation institutionnelle),

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin des Collèges
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436108 (2019-09-13)

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