Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération

CA Val d'Europe agglomération

Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19.04
Brève description: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LVRLo3DNKu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033982
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire d'une part et à prix unitaires d'autre part. Il comprend: — une part conclue à prix global et forfaitaire, pour la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle, — et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme suit:

Tranche ferme: révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération suivant 5 phases:

— phase 1: lancement de la mission et Premières analyses et synthèses des enjeux au regard de l'état initial de l'environnement,

— phase 2: synthèse et mise en perspective au regard des prévisions d'évolution et des besoins,

— phase 3: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

— phase 4: préparation du dossier de projet de PLUI et arrêt du projet,

— phase 5: mise à l'enquête publique du projet de PLUI et constitution du dossier d'approbation

Tranche optionnelle 1, destinée à organiser les documents du PLUI en vue de l'intégration du PLH dans le PLUI, pour constituer un PLUI-H.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire d'une part et à prix unitaires d'autre part. Il comprend:

— une part conclue à prix global et forfaitaire, pour la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle,

— et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033982 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40-chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190456
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033982
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il s'avère que le périmètre territorial de la mission défini dans le cahier des charges se limitait aux sept communes constituant actuellement le Val d'Europe à savoir, Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis. Cependant, les élus de Val d'Europe Agglomération ayant voté lors du Conseil communautaire du 28.3.2019, l'entrée des communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-Sur Morin dans l'agglomération au 1.1.2020, une nouvelle procédure prenant en compte l'arrivée des nouvelles communes est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme suit:

— phase 1: lancement de la mission et 1

tranche optionnelle 1, destinée à organiser les documents du PLUI en vue de l'intégration du PLH dans le PLUI, pour constituer un PLUI-H.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 079-190456 (2019-04-18)

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