Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération

CA Val d'Europe agglomération

Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codra SARL

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-07-19	Informations complémentaires
2019-08-05	Informations complémentaires
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19.33
Brève description: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40-chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5XX1qjtRkZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329734
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire d'une part et à prix unitaires d'autre part. Il comprend: — une part conclue à prix global et forfaitaire, pour la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles nº 1, nº 2 et nº 3, — et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées. Les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

— une tranche ferme: révision du PLUI sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-Saint-Denis et Villeneuve-le-Comte,

— une tranche optionnelle nº 1: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les 7 communes actuelles,

— une tranche optionnelle nº 2: révision du PLUI intégrant les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin,

— une tranche optionnelle nº 3: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique.

Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire d'une part et à prix unitaires d'autre part. Il comprend:

— une part conclue à prix global et forfaitaire, pour la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles nº 1, nº 2 et nº 3,

— et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées.

Les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 134-329734 (2019-07-10)

Informations complémentaires (2019-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348210
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329734
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2019/S 141-348210 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de Chessy — BP 40 Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378226
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2019/S 153-378226 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589599
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une tranche ferme: révision du PLUI sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le Hongre, Serris, Villeneuve-Saint-Denis et Villeneuve-le-Comte.

Une tranche optionnelle nº 1: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les 7 communes actuelles.

Une tranche optionnelle nº 2: révision du PLUI intégrant les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.

Une tranche optionnelle nº 3: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Codra SARL
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.codra-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 240-589599 (2019-12-10)

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