Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération
19.33
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
— une tranche ferme: révision du PLUI sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-Saint-Denis et Villeneuve-le-Comte,
— une tranche optionnelle nº 1: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les 7 communes actuelles,
— une tranche optionnelle nº 2: révision du PLUI intégrant les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin,
— une tranche optionnelle nº 3: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières,
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
14:00 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique.
Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire d'une part et à prix unitaires d'autre part. Il comprend:
— une part conclue à prix global et forfaitaire, pour la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles nº 1, nº 2 et nº 3,
— et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées.
Les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-329734 (2019-07-10)
Informations complémentaires (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 134-329734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.”
Source: OJS 2019/S 141-348210 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de Chessy — BP 40 Chessy
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Un 1 avis rectificatif du 19.7.2019 avait procédé au report de la date limite de réception des offres au 23.8.2019 (12:00). Le présent avis rectificatif a...”
Un 1 avis rectificatif du 19.7.2019 avait procédé au report de la date limite de réception des offres au 23.8.2019 (12:00). Le présent avis rectificatif a pour objet de reporter la date limite de réception des offres au 6.9.2019 (12:00).
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Source: OJS 2019/S 153-378226 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 205 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Une tranche ferme: révision du PLUI sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le Hongre, Serris, Villeneuve-Saint-Denis et Villeneuve-le-Comte.
Une tranche optionnelle nº 1: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les 7 communes actuelles.
Une tranche optionnelle nº 2: révision du PLUI intégrant les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.
Une tranche optionnelle nº 3: intégration du PLH dans la procédure de révision du PLUI pour les communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329734
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Codra SARL
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.codra-conseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 205 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 240-589599 (2019-12-10)