Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération
19.04
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme suit:
Tranche ferme: révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération suivant 5 phases:
— phase 1: lancement de la mission et Premières analyses et synthèses des enjeux au regard de l'état initial de l'environnement,
— phase 2: synthèse et mise en perspective au regard des prévisions d'évolution et des besoins,
— phase 3: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 4: préparation du dossier de projet de PLUI et arrêt du projet,
— phase 5: mise à l'enquête publique du projet de PLUI et constitution du dossier d'approbation
Tranche optionnelle 1, destinée à organiser les documents du PLUI en vue de l'intégration du PLH dans le PLUI, pour constituer un PLUI-H.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché de services...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire d'une part et à prix unitaires d'autre part. Il comprend:
— une part conclue à prix global et forfaitaire, pour la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle,
— et une part à bons de commande pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 016-033982 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40-chessy
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme suit:
Tranche ferme: révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération suivant 5 phases:
— phase 1: lancement de la mission et 1 analyses et synthèses des enjeux au regard de l'état initial de l'environnement,
— phase 2: synthèse et mise en perspective au regard des prévisions d'évolution et des besoins,
— phase 3: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 4: préparation du dossier de projet de PLUI et arrêt du projet,
— phase 5: mise à l'enquête publique du projet de PLUI et constitution du dossier d'approbation
tranche optionnelle 1, destinée à organiser les documents du PLUI en vue de l'intégration du PLH dans le PLUI, pour constituer un PLUI-H.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.04
Titre: Révision du PLUI de Val d'Europe Agglomération.
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et 2 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il s'avère que le périmètre territorial de la mission défini dans le cahier des charges se limitait aux sept communes constituant actuellement le Val d'Europe à savoir, Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis. Cependant, les élus de Val d'Europe Agglomération ayant voté lors du Conseil communautaire du 28.3.2019, l'entrée des communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-Sur Morin dans l'agglomération au 1.1.2020, une nouvelle procédure prenant en compte l'arrivée des nouvelles communes est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 079-190456 (2019-04-18)