Retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France

Santé publique France

Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2019-020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 141796830 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433593&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433593&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310744
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services à bons de commande sans montants minimum et maximum. Les bons de commandes sont établis sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière.le montant des commandes est estimé à 70 000 EUR HT annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre nº 2019-020 concernent:
— la retranscription de différentes réunions à caractère administratif, scientifique ou juridique,
— le cas échéant, la prise de notes sur place par un collaborateur du titulaire, sur le territoire de la France métropolitaine lors des réunions pour lesquels santé publique France commande une retranscription et l'enregistrement sonore des débats,
— sur la base des enregistrements réalisés par le titulaire et des prises de notes de son collaborateur sur place, ou sur la base d'enregistrements fournis par Santé publique France, la rédaction d'un compte rendu complet/exhaustif, d'un compte-rendu amélioré/révisé, ou d'un compte-rendu standard/synthèse standard, ou d'un compte-rendu synthétique/synthèse brève ou d'une synthèse/note de synthèse, selon la nature de l'événement à couvrir et sa restitution à Santé publique France sous la forme de fichiers Word et/ou sur support papier.
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Les réunions se tiendront sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et principalement en Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Les bons de commandes sont établis sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière.le montant des commandes est estimé à 70 000 EUR HT annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fanny Legrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433593&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
— retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme place,
— pièces de la candidature: les documents/ renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC),
— remise des offres: la consultation est dématérialisée.
Les offres seront uniquement déposées par voir électronique en passant par: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 127-310744 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489013
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310744
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre n
— le cas échéant, la prise de notes sur place par un collaborateur du titulaire, sur le territoire de la France Métropolitaine lors des réunions pour lesquels Santé publique France commande une retranscription et l'enregistrement sonore des débats,
— sur la base des enregistrements réalisés par le titulaire et des prises de notes de son collaborateur sur place, ou sur la base d'enregistrements fournis par Santé publique France, la rédaction d'un compte rendu complet/exhaustif, d'un compte-rendu amélioré/révisé, ou d'un compte-rendu standard/synthèse standard, ou d'un compte-rendu synthétique/synthèse brève ou d'une synthèse/note de synthèse, selon la nature de l'événement à couvrir et sa restitution à Santé publique France sous la forme de fichiers Word et/ou sur support papier. Les réunions se tiendront sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et principalement en Île-de-France.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour Pb5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92072
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31
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Source: OJS 2019/S 201-489013 (2019-10-14)
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