Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2019-020
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310744
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services à bons de commande sans montants minimum et maximum.”
Source: OJS 2019/S 127-310744 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
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Total value of the procurement: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489013
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310744
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489013 (2019-10-14)