Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France
2019-020”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre nº 2019-020 concernent:
— la retranscription de différentes réunions à caractère administratif, scientifique ou juridique,
— le cas échéant, la prise de notes sur place par un collaborateur du titulaire, sur le territoire de la France métropolitaine lors des réunions pour lesquels santé publique France commande une retranscription et l'enregistrement sonore des débats,
— sur la base des enregistrements réalisés par le titulaire et des prises de notes de son collaborateur sur place, ou sur la base d'enregistrements fournis par Santé publique France, la rédaction d'un compte rendu complet/exhaustif, d'un compte-rendu amélioré/révisé, ou d'un compte-rendu standard/synthèse standard, ou d'un compte-rendu synthétique/synthèse brève ou d'une synthèse/note de synthèse, selon la nature de l'événement à couvrir et sa restitution à Santé publique France sous la forme de fichiers Word et/ou sur support papier.
Les réunions se tiendront sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et principalement en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Les bons de commandes sont établis sur la base...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Les bons de commandes sont établis sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière.le montant des commandes est estimé à 70 000 EUR HT annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme place,
— pièces de la candidature: les documents/ renseignements à fournir sont...”
— retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme place,
— pièces de la candidature: les documents/ renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC),
— remise des offres: la consultation est dématérialisée.
Les offres seront uniquement déposées par voir électronique en passant par: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 127-310744 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre n2019-020 concernent:
— la retranscription de différentes réunions à caractère administratif,...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre n2019-020 concernent:
— la retranscription de différentes réunions à caractère administratif, scientifique ou juridique,
— le cas échéant, la prise de notes sur place par un collaborateur du titulaire, sur le territoire de la France Métropolitaine lors des réunions pour lesquels Santé publique France commande une retranscription et l'enregistrement sonore des débats,
— sur la base des enregistrements réalisés par le titulaire et des prises de notes de son collaborateur sur place, ou sur la base d'enregistrements fournis par Santé publique France, la rédaction d'un compte rendu complet/exhaustif, d'un compte-rendu amélioré/révisé, ou d'un compte-rendu standard/synthèse standard, ou d'un compte-rendu synthétique/synthèse brève ou d'une synthèse/note de synthèse, selon la nature de l'événement à couvrir et sa restitution à Santé publique France sous la forme de fichiers Word et/ou sur support papier. Les réunions se tiendront sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et principalement en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-020
Titre: Retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour Pb5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92072
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-489013 (2019-10-14)