Retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France

Santé publique France

Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94415
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Fanny Legrand
Téléphone: +33 141796830 📞
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433593&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433593&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France 2019-020”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre nº 2019-020 concernent: — la retranscription de différentes réunions à caractère administratif,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre de services à bons de commande sans montants minimum et maximum. Les bons de commandes sont établis sur la base...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 12:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“— retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme place, — pièces de la candidature: les documents/ renseignements à fournir sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310744 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France. L'accord-cadre est passé selon la procédure...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre n2019-020 concernent: — la retranscription de différentes réunions à caractère administratif,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-020
Titre: Retranscription des réunions institutionnelles de Santé publique France
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour Pb5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92072
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-489013 (2019-10-14)