Retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.
La description des prestations figure à l'article 5 de l'AE-CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 19.140.337
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux. La description des prestations figure à l'article 5 de l'AE-CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 153406990 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498993&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498993&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569302
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 5 du RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant l'accord-cadre. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Une avance peut être versée dans les cas énumérés à l'article R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498993&orgAcronyme=f5j — aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.

La description des prestations figure à l'article 5 de l'AE-CCP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle conformément aux dispositions du AE-CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique — DAJI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498993&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498993&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +01 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +01 44970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 232-569302 (2019-11-27)

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