Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.
La description des prestations figure à l'article 5 de l'AE-CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux
19.140.337”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.
La description des prestations figure à l'article 5 de l'AE-CCP.
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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.
La description des prestations figure à l'article 5 de l'AE-CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle conformément aux dispositions du AE-CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le détail de l'analyse des...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 5 du RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant l'accord-cadre. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Une avance peut être versée dans les cas énumérés à l'article R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498993&orgAcronyme=f5j — aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +01 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +01 44970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 232-569302 (2019-11-27)