Restructuration du collège Robert Géant à Vézelise

Département de Meurthe-et-Moselle

Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fera l'objet de demande de certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fera l'objet de demande de certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valor.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Serrurerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-204899
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD/Espaces verts.
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition, purge, désamiantage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité/Isolation/Couverture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bardage/Isolation extérieure.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures/Protections solaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie/Cloisonnement/Faux plafond.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture/Finition.
Numéro du lot: 12
Brève description: Serrurerie/Métallerie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité/Courants forts/Courants faibles/SSI.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage/Ventilation/Plomberie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): qualité des produits, matériaux mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): moyens
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19070025. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour lot 2 et lot 3 uniquement: mardi 14.5.2019 à 9:00 sur site — mardi 21.5.2019 à 9:00 sur site contact: Thomas Lorrain (tlorrain@departement54.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 086-204899 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fera l'objet de demande de certificats d'économies d'énergie en propre par le conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valor.
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Valeur totale du marché: 5 560 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419005
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-204899
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Brève description: VRD — espaces verts.
Intitulé du lot: Démolition — purge — désamiantage
Brève description: Démolition — purge — désamiantage.
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Étanchéité — isolation — couverture
Brève description: Étanchéité — isolation — couverture.
Intitulé du lot: Bardage — isolation extérieure
Brève description: Bardage — isolation extérieure
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — protections solaires
Brève description: Menuiseries extérieures — protections solaires.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Plâtrerie — faux plafond
Brève description: Plâtrerie — faux plafond.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Carrelage
Peinture — finition
Brève description: Peinture — finition
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Brève description: Serrurerie — métallerie
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Brève description: Électricité — courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation sanitaire
Brève description: Chauffage — ventilation sanitaire.
Intitulé du lot: Ascenseur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité des produits, matériaux mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique mise en œuvre
Valeur technique moyens
valeur technique, moyens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: SAS Colas Nord Est, agence de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 7 allée des Tilleuls — Lieu dit ZI BP 90026
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 833484.70 EUR 💰
Nom: Melchiorre
Adresse postale: 25 rue des Aulnes — Lieu Dit, BP 50031
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Valeur totale du marché: 365 150 EUR 💰
Nom: Abm
Adresse postale: allée des Douglas — Lieu dit parc de Haye
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Valeur totale du marché: 937427.71 EUR 💰
Nom: Couvretanche
Adresse postale: 2 bis rue des Tilles
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Valeur totale du marché: 143 853 EUR 💰
Nom: SAS Deobat
Adresse postale: 12 avenue de Salm
Commune postale: Senones
Code postal: 88210
Valeur totale du marché: 202 671 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: NORBA Lorraine
Adresse postale: 61 avenue des Roses
Valeur totale du marché: 449 551 EUR 💰
Nom: Menuiserie Joly
Adresse postale: rue de la Gare Longeroye
Commune postale: Harol
Code postal: 88270
Valeur totale du marché: 218548.86 EUR 💰
Nom: Idéal Création
Adresse postale: 92 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Neufchâteau
Code postal: 88300
Valeur totale du marché: 246221.89 EUR 💰
Nom: Jean Bernard Revêtements
Adresse postale: Dynapôle de Ludres et Fléville — lieu dit, 356 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
21 500 EUR 💰
Nom: Rousseau et Fils
Adresse postale: 50 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Valeur totale du marché: 107320.50 EUR 💰
Nom: Lefèvre
Adresse postale: 44 rue Principale
Commune postale: Beuvillers
Code postal: 54560
Valeur totale du marché: 130 979 EUR 💰
Nom: Ineo ite
Adresse postale: 6 allée des Peupliers
Code postal: 54186
Valeur totale du marché: 440213.07 EUR 💰
Nom: SANI Nancy
Adresse postale: 6 allée des Grands Paquis
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 506252.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: AMS — Ascenseurs Montage Système
Adresse postale: 31 rue de l'Économie
Commune postale: Wiwersheim
Code postal: 67370
Valeur totale du marché: 22 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
2
4
7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994, département du Tarn-et-Garonne.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 172-419005 (2019-09-04)