Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fera l'objet de demande de certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du collège Robert Géant à Vézelise
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la...”
Brève description
Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fera l'objet de demande de certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valor.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: VRD/Espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): qualité des produits, matériaux mis en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): mise en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint): moyens
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: Démolition, purge, désamiantage.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-œuvre.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Étanchéité/Isolation/Couverture.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage/Isolation extérieure.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures/Protections solaires.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie/Cloisonnement/Faux plafond.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture/Finition.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie/Métallerie.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité/Courants forts/Courants faibles/SSI.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19070025. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour lot 2 et lot 3 uniquement: mardi 14.5.2019 à 9:00 sur site — mardi 21.5.2019 à 9:00 sur site contact: Thomas Lorrain (tlorrain@departement54.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 086-204899 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la...”
Brève description
Valorisation des certificats d'économies d'énergie: lorsque que les travaux engagés par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fera l'objet de demande de certificats d'économies d'énergie en propre par le conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valor.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 560 078 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Description
Description du marché: VRD — espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité des produits, matériaux mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Démolition — purge — désamiantage
Description
Description du marché: Démolition — purge — désamiantage.
Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre: Étanchéité — isolation — couverture
Description
Description du marché: Étanchéité — isolation — couverture.
Champ d'application du marché
Titre: Bardage — isolation extérieure
Description
Description du marché: Bardage — isolation extérieure
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — protections solaires
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures — protections solaires.
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre: Plâtrerie — faux plafond
Description
Description du marché: Plâtrerie — faux plafond.
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre: Carrelage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Valeur technique moyens
Champ d'application du marché
Titre: Peinture — finition
Description
Description du marché: Peinture — finition
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Description
Description du marché: Serrurerie — métallerie
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants faibles
Description
Description du marché: Électricité — courants faibles.
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation sanitaire
Description
Description du marché: Chauffage — ventilation sanitaire.
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique, moyens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-204899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002501-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD — espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Nord Est, agence de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 7 allée des Tilleuls — Lieu dit ZI BP 90026
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833484.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002502-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Démolition — purge — désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Melchiorre
Adresse postale: 25 rue des Aulnes — Lieu Dit, BP 50031
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002503-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gros œuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Abm
Adresse postale: allée des Douglas — Lieu dit parc de Haye
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937427.71 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002504-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étanchéité — isolation — couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Couvretanche
Adresse postale: 2 bis rue des Tilles
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 853 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002505-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bardage — isolation extérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Deobat
Adresse postale: 12 avenue de Salm
Commune postale: Senones
Code postal: 88210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 671 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002506-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures — protections solaires
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: NORBA Lorraine
Adresse postale: 61 avenue des Roses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 551 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002507-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Joly
Adresse postale: rue de la Gare Longeroye
Commune postale: Harol
Code postal: 88270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218548.86 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002508-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plâtrerie — faux plafond
Nom et adresse du contractant
Nom: Idéal Création
Adresse postale: 92 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Neufchâteau
Code postal: 88300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246221.89 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002509-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Revêtements de sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Bernard Revêtements
Adresse postale: Dynapôle de Ludres et Fléville — lieu dit, 356 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002510-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Carrelage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002511-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Peinture — finition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau et Fils
Adresse postale: 50 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107320.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002512-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Serrurerie — métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefèvre
Adresse postale: 44 rue Principale
Commune postale: Beuvillers
Code postal: 54560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 979 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002513-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité — courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo ite
Adresse postale: 6 allée des Peupliers
Code postal: 54186
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440213.07 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002514-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Chauffage — ventilation sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: SANI Nancy
Adresse postale: 6 allée des Grands Paquis
Code postal: 54180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506252.98 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-0716002515-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Ascenseur
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AMS — Ascenseurs Montage Système
Adresse postale: 31 rue de l'Économie
Commune postale: Wiwersheim
Code postal: 67370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 418 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994, département du Tarn-et-Garonne.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 172-419005 (2019-09-04)