Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège Maurice Calmel à Marans
19DTNP06”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège Maurice Calmel à Marans.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, abords, VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Terrassement, abords, VRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 12 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Gros œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 14 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique, couverture sèche, zinguerie, bardage, portail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente métallique, couverture sèche, zinguerie, bardage, portail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: prestation supplémentaire: habillage thermolaqué.
Une enveloppe maximum de 9 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires...”
Informations complémentaires
Variante exigée: prestation supplémentaire: habillage thermolaqué.
Une enveloppe maximum de 9 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité, zinguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 7 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieures aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie extérieures aluminium.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 5 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, menuiseries intérieures, faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie, menuiseries intérieures, faux-plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 6 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages, faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages, faïences.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 2 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol collé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Description du marché: Revêtement de sol collé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 1 500 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peintures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation par l'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation par l'extérieur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une enveloppe maximum de 500 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation, plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Chauffage ventilation, plomberie sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variantes exigées:
— prestation alternative: panneaux rayonnants salle polyvalente,
— prestation alternative: panneaux rayonnants atelier.
Une enveloppe...”
Informations complémentaires
Variantes exigées:
— prestation alternative: panneaux rayonnants salle polyvalente,
— prestation alternative: panneaux rayonnants atelier.
Une enveloppe maximum de 6 000 EUR HT est prévue en cas de travaux complémentaires (déclenchement par bon de commande).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts et faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 900 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Description du marché: Production photovoltaïque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DCc1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DCc1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 2: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38-1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 2: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38-1 de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
“La visite sur site est conseillée.
Personne à contacter: gestionnaire du collège: +33 546011248.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute...”
La visite sur site est conseillée.
Personne à contacter: gestionnaire du collège: +33 546011248.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 048-109274 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège «Maurice Calmel» à Marans
19DTNP06”
Brève description:
“Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège «Maurice Calmel» à Marans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège «Maurice Calmel» à Marans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 675D19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège «Maurice Calmel» à Marans”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Poitou Charente
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 676D19
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Erbtp
Commune postale: La Rochelle
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168345.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 677D19
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouquet SAS
Commune postale: St-Porchaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 430 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 678D19
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chatel étanchéité SAS
Commune postale: Salle-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40625.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 679D19
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2019-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ermitage Eralu
Commune postale: Perigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40101.62 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 680D19
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coudronnière SAS
Commune postale: Mervent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41742.62 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 681D19
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: G3 Bâtiment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11634.85 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 682D19
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6988.36 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 683D19
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Vequaud Bernard
Commune postale: Nalliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6840.67 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 684D19
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gadoud Braud
Commune postale: Aytré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48191.89 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 685D19
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols et peinture
Commune postale: Surgères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 971.91 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 686D19
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigec
Commune postale: Châtillon-sur-Thouet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81898.21 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 687D19
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Décision d'attribution. Lot(s) attributaire. Montant HT Note 1 Eurovia Poitou Charentes Limousin — agence LRO/Dompierre ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS...”
Titre
Décision d'attribution. Lot(s) attributaire. Montant HT Note 1 Eurovia Poitou Charentes Limousin — agence LRO/Dompierre ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS 40001, 17139 Dompierre-sur-Mer. Courriel: études
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comelec services
Commune postale: Petosse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39844.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 688D19
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Décision d'attribution. Lot(s) attributaire. Montant HT. Note 1 Eurovia Poitou Charentes Limousin — Agence LRO/Dompierre ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS...”
Titre
Décision d'attribution. Lot(s) attributaire. Montant HT. Note 1 Eurovia Poitou Charentes Limousin — Agence LRO/Dompierre ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS 40001, 17139 Dompierre-sur-Mer. Courriel: études
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Allez et cie
Commune postale: Rochefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38116.54 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 689D19
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Décision d'attribution. Lot(s) attributaire. Montant HT. Note 1 Eurovia Poitou Charentes Limousin — agence LRO/Dompierre ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS...”
Titre
Décision d'attribution. Lot(s) attributaire. Montant HT. Note 1 Eurovia Poitou Charentes Limousin — agence LRO/Dompierre ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS 40001, 17139 Dompierre-sur-Mer. Courriel: études
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kds
Commune postale: Feytiat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 174-423321 (2019-09-05)