Restauration scolaire et de services associés

Commune du Vésinet

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet.
Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à:
— montant minimum annuel — 300 000 EUR HT,
— montant maximum annuel — 850 000 EUR HT.
Les spécifications techniques des prestations attendues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-04-26	Informations complémentaires
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Restauration Scolaire
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à: — montant minimum annuel — 300 000 EUR HT, — montant maximum annuel — 850 000 EUR HT. Les spécifications techniques des prestations attendues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170413
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm Renseignements complémentaires au DCE — questions des candidats les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit, sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Aucune demande ne sera traitée par téléphone. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Critères de sélection des offres: — critère nº 1: valeur financière de l'offre analysée sur la base d'un Devis quantitatif estimatif (DQE) non communiqué — 40 %, — critère nº 2: valeur technique de l'offre (60 %) analysée sur la base des sous-critères suivants: —— sous-critère nº 2.1: qualités des repas servis (30 %), —— sous-critère nº 2.2: moyens et organisations proposés pour l'exécution des prestations (21 %), —— sous-critère nº 2.3: propositions en matière de développement durable (9 %). Négociations conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide: — de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, — de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les 3 meilleures offres candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées. Prestations supplémentaires et modifications de marché le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Renseignements complémentaires au DCE — questions des candidats les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit, sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Aucune demande ne sera traitée par téléphone.

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Critères de sélection des offres:

— critère nº 1: valeur financière de l'offre analysée sur la base d'un Devis quantitatif estimatif (DQE) non communiqué — 40 %,

— critère nº 2: valeur technique de l'offre (60 %) analysée sur la base des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 2.1: qualités des repas servis (30 %),

—— sous-critère nº 2.2: moyens et organisations proposés pour l'exécution des prestations (21 %),

—— sous-critère nº 2.3: propositions en matière de développement durable (9 %).

Négociations conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide:

— de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,

— de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les 3 meilleures offres candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.

Prestations supplémentaires et modifications de marché le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet.

Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à:

— montant minimum annuel — 300 000 EUR HT,

— montant maximum annuel — 850 000 EUR HT.

Les spécifications techniques des prestations attendues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:

Prestations supplémentaires et modifications de marché le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 — Le Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires au DCE — questions des candidats les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit, sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Aucune demande ne sera traitée par téléphone.

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Critères de sélection des offres:

— critère nº 1: valeur financière de l'offre analysée sur la base d'un Devis quantitatif estimatif (DQE) non communiqué — 40 %,

— critère nº 2: valeur technique de l'offre (60 %) analysée sur la base des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 2.1: qualités des repas servis (30 %),

—— sous-critère nº 2.2: moyens et organisations proposés pour l'exécution des prestations (21 %),

—— sous-critère nº 2.3: propositions en matière de développement durable (9 %).

Négociations conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide:

— de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,

— de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les 3 meilleures offres candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 072-170413 (2019-04-08)

Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la Commune du Vésinet. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à: — montant minimum annuel — 300 000 EUR HT, — montant maximum annuel — 850 000 EUR HT. Les spécifications techniques des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202048
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170413
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Source: OJS 2019/S 084-202048 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à: montant minimum annuel — 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel — 850 000 EUR HT. Les spécifications techniques des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 60 boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377711
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet. L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.8.2019, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement à cette date. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à: montant minimum annuel — 300 000 EUR HT, soit 1 200 000 EUR HT sur durée totale du marché montant maximum annuel — 850 000 EUR HT, soit 3 400 000 EUR HT sur durée totale du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vésinet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 153-377711 (2019-08-06)

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