La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de transmission pour le réseau radio d'exploitation TETRA du groupe APRR et le réseau multicast de radiodiffusion FM 107.7 sur le périmètre AREA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Millière
Téléphone: +33 380776733📞
Courrier électronique: catherine.milliere@aprr.fr📧
Fax: +33 380776678 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Catherine Millière
Téléphone: +33 380776733📞
Téléphone: +33 380776678 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau IP pour applications radio
1901008
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de transmission pour le réseau radio d'exploitation TETRA du groupe APRR et le réseau multicast de radiodiffusion FM 107.7 sur le périmètre AREA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de transmission pour:
— le réseau radio d'exploitation TETRA du groupe APRR,
— le réseau multicast de radiodiffusion FM 107.7 sur le périmètre AREA.
Ce réseau sera constitué d'environ 250 équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois, il pourra être prorogé, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois, il pourra être prorogé, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans pour la phase d'achat et de construction du réseau. Concernant les prestations de maintenance,il pourra être prorogé, par tacite reconduction, pour une période ne pouvant dépasser 10 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu dans un premier temps à la sélection préalable des...”
Liste et brève description des conditions
Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu dans un premier temps à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir à ce stade un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délais décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (attestation fiscale à jour, attestation URSSAF < 6 mois, K-bis < 3 mois, attestation Agefiph à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des principaux services équivalents au projet envisagé (réseau IP industriel longue distance de plus de 200 sites) exécutés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des principaux services équivalents au projet envisagé (réseau IP industriel longue distance de plus de 200 sites) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant:
— le nom du client, le montant du contrat, la nature des principales livraisons équivalentes réalisées en propre par le candidat, les dates de début et de fin de projet, les références de matériels déployés, les fonctionnalités ou services implémentés dans le cadre du réseau concerné. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8) l'indication des titres d'études et professionnels avec les certifications des constructeurs d'équipements, détenus par les personnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de fournitures de même nature que celle du marché (indiquer pour les différents constructeurs déquipements le nombre et le niveau de qualification des personnels certifiés de l'entreprise);
9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
10) la description des équipements techniques dont le candidat dispose et qui sont susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre du marché;
11) les candidats devront justifier du nombre d'ingénieurs présents dans leurs effectifs (candidats ou sous-traitants potentiels), ayant les plus hauts niveaux de certification pour chaque constructeur d'équipements pressenti pour exécuter le contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le réseau de télécommunications IP sur fibres optiques représente un achat stratégique pour le groupe APRR et un investissement important. De ce fait, le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le réseau de télécommunications IP sur fibres optiques représente un achat stratégique pour le groupe APRR et un investissement important. De ce fait, le groupe APRR a besoin de la maintenance associée à cet achat ainsi que d'un engagement de pérennité du réseau sur 10 ans.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation...”
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur Hyperlink «https://aprr.achatpublic.com/accueil/index.html» en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».
Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1ère enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 1901008, objet: réseau IP pour application radio, appel à candidature du 9.5.2019, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com Par conséquent, chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bld Clemenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704500 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 068-158945 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 36 rue du Docteur-Schmitt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 260 avenue Jean-Monnet
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1193869.03 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau de télécommunications IP sur fibres optiques destiné à être le support de transmission pour:
— le réseau radio d'exploitation TETRA du groupe APRR,
— le réseau multicast de radiodiffusion FM 107.7 sur le périmètre AREA. Ce réseau sera constitué d'environ 250 équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20B07
Titre: Réseau IP pour applications radio
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Adresse postale: Parc Valmy, 37B avenue Françoise-Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1193869.03 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13 BLD Clemenceau, BP 13313
Source: OJS 2020/S 208-507359 (2020-10-21)