Requalification et reconquête des logements du parc privé

Laval Agglomération

Requalification et reconquête des logements du parc privé. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Mayenne

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19-074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixdepotdce.do?PCSLID=CSL_2019_qlPjkBnryt&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qlPjkBnryt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406851
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: 1) conformité juridique et administrative; 2) capacité économique et financière; 3) capacité technique et professionnelle critères de jugement des offres: — valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération: 60), — prix au regard des détails quantitatifs estimatifs (pondération: 40).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020. Il sera reconductible tacitement par 4 fois, pour une durée maximale de 5 ans.

Intitulé du lot: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 5 dernières années. Le candidat devra, pour le lot 2, attester d'expériences en suivi et animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. En effet, la durée du marché doit correspondre à celle des conventions OPAH et opah ru qui seront signées entre l'etat et Laval Agglomération. La durée de ces conventions est de 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixdepotdce.do?PCSLID=CSL_2019_qlPjkBnryt&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

1) conformité juridique et administrative;

2) capacité économique et financière;

3) capacité technique et professionnelle critères de jugement des offres:

— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération: 60),

— prix au regard des détails quantitatifs estimatifs (pondération: 40).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2019/S 166-406851 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011707
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406851
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Soliha Mayenne
Adresse postale: 21 rue de l'Ancien Évêché, BP 70837
Commune postale: Laval
Code postal: 53008
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://soliha.com 🌏
Valeur totale du marché: 667 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
Source: OJS 2020/S 007-011707 (2020-01-07)

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