Requalification et reconquête des logements du parc privé

Laval Agglomération

Requalification et reconquête des logements du parc privé. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-26 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 243494557 📞
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Fax: +33 243494650 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixdepotdce.do?PCSLID=CSL_2019_qlPjkBnryt&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qlPjkBnryt 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Requalification et reconquête des logements du parc privé 19-074
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Requalification et reconquête des logements du parc privé. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020. Il sera reconductible tacitement par 4 fois, pour une durée maximale de 5 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement: — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; document indiquant la liste des principales références dans des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. En effet, la durée du marché doit...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des candidatures: 1) conformité juridique et administrative; 2) capacité économique et financière; 3) capacité technique et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel: — 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-406851 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406851

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Mayenne
Adresse postale: 21 rue de l'Ancien Évêché, BP 70837
Commune postale: Laval
Code postal: 53008
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://soliha.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 667 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 660 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011707 (2020-01-07)