Requalification et reconquête des logements du parc privé. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Requalification et reconquête des logements du parc privé
19-074
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Requalification et reconquête des logements du parc privé. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R....”
Brève description
Requalification et reconquête des logements du parc privé. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020. Il sera reconductible tacitement par 4 fois, pour une durée maximale de 5 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement:
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement:
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; document indiquant la liste des principales références dans des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 5 dernières années. Le candidat devra, pour le lot 2, attester d'expériences en suivi et animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. En effet, la durée du marché doit...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. En effet, la durée du marché doit correspondre à celle des conventions OPAH et opah ru qui seront signées entre l'etat et Laval Agglomération. La durée de ces conventions est de 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
09:00 📅
“Critères de jugement des candidatures:
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et...”
Critères de jugement des candidatures:
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et professionnelle critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération: 60),
— prix au regard des détails quantitatifs estimatifs (pondération: 40).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-406851 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Expertise et traitement de bâtiments signalés comme étant potentiellement indignes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi et animation des dispositifs de requalification du parc privé
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Mayenne
Adresse postale: 21 rue de l'Ancien Évêché, BP 70837
Commune postale: Laval
Code postal: 53008
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://soliha.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 667 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 660 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 007-011707 (2020-01-07)