Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours

Service départemental incendie et secours

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique:
— missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIAG et OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19-Montville-Lg
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique: — missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR, — missions complémentaires: DIAG et OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491908
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement sera impérativement représenté par un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, modifiée. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage: — architecte, — économie de la construction, — BET structure, — BET fluides/gestion des énergies, — BET VRD, — OPC. Caractéristiques de la parcelle: — rue Lepicard Parcelles AK 361 p, AK 554 p et AK 557 p. 76710 Montville, — surface de la parcelle: 5 800 m La mission s'étend sur les phases conception, réalisation et réception. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. La durée prévisionnelle du projet est de 41 mois (études: 15 mois; travaux: 14 mois; parfait achèvement: 12 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique:
— missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIAG et OPC.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique:
Durée de l'accord: 41 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes à fournir.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) cohérence des moyens proposés pour la réalisation du projet;
2) qualité des références fournies un classement des candidatures sera effectué en fonction des critères hiérarchisés ci-dessus.
À l'issue de ce classement, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats (sauf si le nombre de candidats admis au stade de la candidature est insuffisant).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement sera impérativement représenté par un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, modifiée. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
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Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage:
— architecte,
— économie de la construction,
— BET structure,
— BET fluides/gestion des énergies,
— BET VRD,
— OPC.
Caractéristiques de la parcelle:
— rue Lepicard Parcelles AK 361 p, AK 554 p et AK 557 p. 76710 Montville,
— surface de la parcelle: 5 800 m
La mission s'étend sur les phases conception, réalisation et réception.
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
La durée prévisionnelle du projet est de 41 mois (études: 15 mois; travaux: 14 mois; parfait achèvement: 12 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491908 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2
Valeur totale du marché: 256 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199320
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491908
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Atelier Des Deux Anges
Adresse postale: 104 rue Jeanne d'arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 256 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 084-199320 (2020-04-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture