La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique:
— missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIAG et OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours
19-Montville-Lg”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique:
— missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIAG et OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique:
— missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR,
— missions complémentaires: DIAG et OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) cohérence des moyens proposés pour la réalisation du projet;
2) qualité des références fournies un classement des candidatures sera effectué en fonction...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) cohérence des moyens proposés pour la réalisation du projet;
2) qualité des références fournies un classement des candidatures sera effectué en fonction des critères hiérarchisés ci-dessus.
À l'issue de ce classement, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats (sauf si le nombre de candidats admis au stade de la candidature est insuffisant).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes à fournir.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement sera impérativement représenté par un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, modifiée. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage:
— architecte,
— économie de la construction,
— BET structure,
— BET fluides/gestion des énergies,
— BET VRD,
— OPC.
Caractéristiques de la parcelle:
— rue Lepicard Parcelles AK 361 p, AK 554 p et AK 557 p. 76710 Montville,
— surface de la parcelle: 5 800 m, les coordonnées du contrôleur technique seront précisées ultérieurement. Celui-ci exercera les missions suivantes: mission L, LE, S, AV, F et Th.
La mission s'étend sur les phases conception, réalisation et réception.
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
La durée prévisionnelle du projet est de 41 mois (études: 15 mois; travaux: 14 mois; parfait achèvement: 12 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 202-491908 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un centre d'incendie et de secours
19-Montville-Lg”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique: missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE partiel, DET et AOR. Missions complémentaires: DIAG et OPC.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 190412
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 262290
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L. 2431-1 à L. 2435-2, R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique: missions de base: AVP, PRO, ACT, EXE partiel, DET et AOR. Missions complémentaires: DIAG et OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491908
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Des Deux Anges
Adresse postale: 104 rue Jeanne d'arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 830 💰
“Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la...”
Le présent avis fait courir un délai de deux mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Source: OJS 2020/S 084-199320 (2020-04-27)