Réparations, remplacement et création des points d'eau incendie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bronzo TP
• CDA
• Rampa TP
• SADE
• Société des eaux de Marseille
• Société des eaux de Marseille groupé avec Bronzo

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 72190277
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480142
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La valeur estimée est calculée sur l'ensemble des périodes initiale et reconductibles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 516 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même candidat. L'attribution se fera par lot dans les conditions de l'article 8.2 du règlement de consultation selon l'estimation du lot. De plus, les candidats ne pourront pas être attributaires des lots 1 et 2 à la fois.

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 3 512 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est calculée sur l'ensemble des périodes initiale et reconductibles

Intitulé du lot: Défense Extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 992 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée est calculée sur l'ensemble des périodes initiale et reconductibles.

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 676 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Istres Ouest Provence
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le Bataillon des marins-pompiers et la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot consiste en la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du Bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille-Provence.

Territoire du Pays d'Aix.

Territoire du Pays Salonais.

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Territoire du Pays Istres Ouest Provence.

Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

1) une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les lots 1 à 6:

5) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) les candidats devront être détenteurs de la norme NF S62-200: matériel de lutte contre l'incendie — poteaux et bouches d'incendie — règles d'installation, de réception et de maintenance et la fournir.

Pour le lot 7:

7) la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle; séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Il s'agit d'accords-cadres de travaux (lots 1 à 6) et de fournitures (lot 7), en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1 à 6 pourront être exécutés par les services de la Métropole et/ou par les communes membres de la MAMP au nom et pour le compte de la Métropole au titre des conventions de gestion confiant l'exécution de la compétence DECI aux communes. Les accords-cadres ne sont pas à tranches. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Montants minimum et maximum:

Pour les lots 1 à 6: les accords-cadres sont passés sans montant minimum et sans montant maximum la valeur technique sera analysée en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1 (40 %) — qualité de la méthodologie technique et organisationnelle employée pour les travaux notamment en milieu urbain pour les enquêtes réseaux, les réparations d'hydrants, les remplacements et créations d'hydrants, les procédures de réception d'hydrants,

— sous-critère 2 (40 %) — pertinence des moyens humains affectés au lot: composition des équipes mobilisables pour chaque typologie de prestations, les fonctions et qualifications du personnel,

— sous-critère 3 (20 %) — pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du lot, notamment sur les descriptifs techniques et leur nombre, prenant en compte notamment le terrassement.

Pour le lot 7: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT)

— critère nº 1 — prix: 80 %,

— critère nº 2 — délai de livraison des fournitures: 20 %.

La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation,

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots:

—— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

——— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,

——— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,

—— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:

——— remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-480142 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1395824.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MÉtropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302886
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-480142
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.1.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés pubics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aix
Brève description:

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays Salonais
Brève description:

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Brève description:

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Istres-Ouest Provence
Brève description:

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays de Martigues
Brève description:

Intitulé du lot: Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le bataillon de marins-pompiers et la métropole Aix-Marseille-Provence
Brève description:

Le présent lot consiste en la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du pays d'Aix.

Territoire du pays Salonais.

Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Territoire du pays Istres-Ouest Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Société des eaux de Marseille groupé avec Bronzo
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse.dematerialisee.dg@eaudemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eauxdemarseille.fr 🌏
Nom: Bronzo TP
Adresse postale: ZI Athelia BP 145
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13702
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 545 917 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Courrier électronique: cda@cda.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://cda92.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 291503.20 EUR 💰
Commune postale: Marseille Cedex 06 CS 70001
Adresse Internet: https://www.bronzotp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144926.56 EUR 💰
Adresse postale: ZI Athelia, BP 145
Valeur totale du marché: 98204.78 EUR 💰
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Agence Miramas, 1 rue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Adresse Internet: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 103073.60 EUR 💰
Nom: Sade
Adresse postale: 251 boulevard Mireille Lauze, CS 50056
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 112199.85 EUR 💰
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — territoire du pays d'Aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014, «département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 124-302886 (2020-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)

Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies (4)